THONON-LES-BAINS, OU IL AVAIT ETE ADMIS A EXERCER EN QUALITE DE MEDECIN-ANESTHESISTE DEPUIS 1962, A ASSIGNE LA SOCIETE CLINIQUE DU LEMAN POUR S'ENTENDRE CONDAMNER AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE

QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE X..., AYANT SOUMIS A LA TENTATIVE PRELIMINAIRE ET OBLIGATOIRE DE CONCILIATION LES DEMANDES EN PAIEMENT DE DIVERSES INDEMNITES QU'IL FORMAIT CONTRE SON EMPLOYEUR POUR BRUSQUE

que cette brusque rupture mettait la société Securitas Atlantique dans l'impossibilité de respecter une procédure de licenciement d'ailleurs non requise à l'époque des faits litigieux et de tenter de reclasser

ETAT, UNE FOIS RETABLI, DE REPRENDRE SON EMPLOI; QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES EN PAIEMENT DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR BRUSQUE

SES TRAVAUX DES RETARDS PREJUDICIABLES A LA BONNE MARCHE DES CHANTIERS ET DES BUREAUX ; ATTENDU QUE GODEAU FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE

PAR DUCLOS DU CARACTERE BRUSQUE DE LA RUPTURE"; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, QUI ETAIENT SAISIS D'UNE DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE LA PROMESSE DE MARIAGE, ET QUI RETIENNENT

constitutifs à certains égards d'atteinte à l'honorabilité, cause pour Mme X... d'un préjudice moral certain, pour lequel il lui est accordé une somme de 50 000 francs, elle n'a caractérisé ni la brusquerie

SERIEUX, ALORS QUE LA COUR, QUI CONSTATE QUE LA REINTEGRATION AVAIT ETE IMMEDIATEMENT SUIVIE DU LICENCIEMENT, NE POUVAIT PAS RETENIR, EN L'ABSENCE DE TOUT ACCOMPLISSEMENT DE TRAVAIL, ET EN RAISON DE LA BRUSQUERIE

à la charge de l'employeur, il n'en découle pas nécessairement que cette rupture soit dépourvue de cause réelle et sérieuse ; qu'il s'ensuit que ne justifie pas légalement sa solution, au regard de

qu'en se bornant à constater que la société JCM avait exécuté sa mission pour prononcer la résiliation du contrat aux torts de la compagnie Abeille Assurance, la cour d'appel n'a caractérisé ni la brusquerie

demandant d'urgence l'indication de mesures concrètes de redressement ; que, de ces constatations, la cour d'appel a retenu que l'attitude de la banque n'avait pas présenté un caractère abusivement brusque

L'EMPLOYEUR AVAIT PRIS L'INITIATIVE DE ROMPRE LE CONTRAT DE TRAVAIL, QU'EN EXIGEANT DE L'INTERESSE SON DEPART D'UNE VILLE OU IL ETAIT FORT CONNU, L'EMPLOYEUR AVAIT PORTE ATTEINTE A SON HONORABILITE, LA BRUSQUERIE

PAYE AU SALARIE PLUS QU'IL NE LUI ETAIT STRICTEMENT DU A TITRE D'INDEMNITES DE LICENCIEMENT, AUX MOTIFS QU'EN LE CONGEDIANT ELLE LUI AVAIT NOTIFIE D'AVOIR A QUITTER IMMEDIATEMENT L'USINE, QUE LA BRUSQUERIE

peut être réduit ou interrompu que sur notification écrite et à l'expiration d'un délai de préavis fixé lors du concours; que les juges du fond, saisis de conclusions par lesquelles était invoquée la brusque

paiement d'une somme de 38.544 € pour les préjudices distincts qui tiennent, selon elle, à des procédés vexatoires dans la mise en oeuvre ou les circonstances de son licenciement, et de citer le caractère brusque

UNE INDEMNITE POUR RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL, AU MOTIF QU'IL NE LUI AVAIT PAS VERSE L'INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT CONVENUE, QU'IL LUI AVAIT REMIS UN CERTIFICAT DE TRAVAIL PORTANT LA MENTION

Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que Mme F... a, le 25 mai 1985, saisi le tribunal du travail de Papeete d'une demande dirigée contre la société Wan et Cie à qui elle reprochait une rupture

deuxième étude du même expert analyse la portée de l'évolution de la capacité d'autofinancement comme indicateur ; que toutefois le préjudice indemnisable est celui qui résulte du caractère brusque