traitement de la révision des horaires du personnel pour le service VAD, par la mise à l'écart des réunions organisées à cet effet, par une absence de tâches réellement confiées à la salariée et par une baisse

A l'appui du harcèlement dont elle dit avoir été victime, après l'arrivée d'un nouveau chef de service le docteur C..., Mme Hélène Z... invoque plusieurs types de faits :- baisse soudaine de sa notation

violences verbales injustifiées ; - le déroulement de l'entretien annuel d'activité du 22 janvier 2013, émaillé de reproches, et la mise en ligne tardive de l'entretien sur le site de la société ; - la baisse

été promus à des postes comportant d'importantes responsabilités ; qu'elle faisait en outre valoir que depuis qu'elle était devenue déléguée du personnel et déléguée syndicale, elle avait subi une baisse

tenir compte de son temps partiel ; elle conteste avoir utilisé son temps de travail pour traiter des affaires personnelles, ce qui n'est pas prouvé et elle relève que l'employeur reconnaît que la baisse

Soudacier, ajoutées aux difficultés à venir, ont eu et auront dans le futur, un effet négatif sur l'image de la société Oxymétal et sur la qualité de son crédit auprès de ses fournisseurs avec une baisse

pour l'année 2009, la société démontre que l'attribution définitive de la note 2 au salarié ne présente aucun caractère exceptionnel, 65 % des ingénieurs et cadres ayant reçu une notation similaire, et

administratives ne comportent aucune mention susceptible de relever d'une discrimination ; Qu'en se déterminant ainsi, sans examiner les éléments invoqués par l'intéressé tirés de la baisse de sa

Y... une somme à ce titre alors, selon le moyen : 1 / que le seul constat d'une baisse de notation ne suffit pas à caractériser une discrimination syndicale ; qu'en s'abstenant d'indiquer en quoi les

. 2° Sur les échelons supplémentaires II n'est pas exact de soutenir que cette baisse de notation non justifiée n'a pas eu de conséquence dés lors que monsieur X... avait atteint 24% au titre de l'ancienneté

qui avait conduit à faire assumer au Groupe un risque de dégradation du rating pouvant déboucher sur l'impossibilité d'accéder au marché de la dette ; qu'en retenant « qu'il ressort clairement de la baisse

; mais que la baisse alléguée de sa notation par Mme [V] ne ressort pas des comptes rendus d'entretien d'évaluation versés aux débats, au demeurant assez hermétiques et non explicitées par l'intéressée

du bail initial, alors que cette décision avait donné acte aux parties de leur accord sur le principe d'un nouveau bail et autorisé M.

à usage commercial, s'est obligé à remettre, à titre de pas-de-porte, une somme d'argent à la bailleresse, Mme X..., qui l'a reçue ; que les parties ont formé, le 17 février 1989, devant notaire, un bail

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2021), le 1er septembre 2014, la société civile immobilière SJN (la SCI) a donné à bail à Mme [S] une maison à usage d'habitation. 2.

suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 avril 2003), que la société Immojet a successivement souscrit auprès de la société Fideicomi, le 15 avril 1993, un contrat de crédit-bail

X... faisait valoir une novation résultant de l'accord donné par la CGL à la cession des contrats de crédit-bail litigieux; qu'en énonçant, pour justifier de la condamnation prononcée, que l'article 64

l'initiative d'une fronde, traduite par un recours administratif, en raison de l'expropriation de la bibliothèque en vue de l'extension des locaux de l'ordre des avocats, le premier président a modifié à la baisse