X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juillet 2015), qu'après résiliation du bail d'habitation consenti par Mme Z... et M. Y... à M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 27 octobre 2014), que Mme J..., propriétaire d'un logement donné à bail

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 juillet 1999), que Mlle A... a interjeté appel d'une ordonnance de référé ayant constaté la résiliation du bail

(les consorts F...), après la résiliation du bail d'habitation qui leur avait été consenti par M. et Mme Y... sur une maison, les ont assignés en restitution du solde du dépôt de garantie et en dommages-intérêts

Serre a consenti un bail d'habitation aux époux Y... ; que les locataires n'ayant pas payé à terme divers loyers, le bailleur leur a fait signifier des commandements visant la clause résolutoire ; que

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2021), rendu en référé, Mme [T], propriétaire d'un logement qu'elle a donné à bail d'habitation à M.

N'est pas régulièrement donné le congé d'un bail d'habitation délivré par lettre recommandée avec demande d'avis de réception revenue à son expéditeur avec la mention "pli avisé et non réclamé"

P... a donné à bail d'habitation à M. G... une maison lui appartenant. Après la résiliation du bail, M. P... a assigné M. G... en paiement d'un solde de loyers et de réparations locatives.

[M] (le bailleur) propriétaire d'un bien immobilier qu'il a donné à bail d'habitation à M. et Mme [Z] (les locataires), leur a délivré un commandement de payer un arriéré de loyers, visant la clause résolutoire

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2021), le 30 juin 2014, la société civile immobilière Météor (la bailleresse) a donné à bail d'habitation un appartement à la société Armonui (la locataire). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 26 juillet 2021), Mme [H], propriétaire d'un logement qu'elle a donné à bail d'habitation à Mme [S], lui a délivré un commandement de payer un arriéré de loyers, visant la

d'habitation.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mai 2020), le 2 mars 2016, Mme [S], locataire d'un logement en vertu d'un bail d'habitation consenti le 23 décembre 2003, a été assignée en paiement d'un arriéré locatif

[Y] et Mme [K] (les locataires) un bail d'habitation portant sur une maison. 2.

Z..., qui avait conclu, le 10 novembre 1989, un bail d'habitation avec Mme X..., propriétaire, a assigné celle-ci pour faire ordonner l'équipement des lieux loués du dispositif d'arrivée d'eau dont ils

L..., propriétaire d'un appartement qu'il a donné à bail d'habitation en 2011 à M.

N..., propriétaire de locaux donnés à bail d'habitation à M. et Mme R..., les a assignés, après leur avoir délivré un congé aux fins de reprise, en validité du congé et en expulsion, et en paiement des

[F] (le bailleur) a donné à bail d'habitation, à compter du 10 juin 2002, à Mme [M] (la locataire) un logement dont il est propriétaire. 2.