La SCP Célice, Texidor et Périer, avocat à la Cour de cassation, s'est constituée en demande le 11 mars 2024, pour représenter l'intéressé lors de la procédure devant ladite Cour. 4.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Ce mémoire n'est pas signé par un avocat à la Cour de cassation. 7. Dès lors, il est irrecevable, en application de l'article 585 du code de procédure pénale.

La SCP I... et F..., avocat à la Cour de cassation, a déposé, le 21 août 2019, une constitution pour représenter l'intéressé lors de la procédure devant la Cour de cassation. 4.

Par acte déposé le 10 septembre 2021, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat à la Cour de cassation, a déclaré se pourvoir au nom de [I] [D] [N] [S] contre un arrêt de la cour d'appel de

Le mémoire produit par les défendeurs au pourvoi n'est pas signé par un avocat à la Cour de cassation. Il est irrecevable, en application de l'article 585 du code de procédure pénale.

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Rabat d'arrêt partiel M.

[Z] [J], domicilié [Adresse 4], a formé la requête n° J 24-50.014 contre la décision rendue le 9 mai 2019 par le conseil de l'ordre des avocats à la Cour de cassation, dans le litige l'opposant : 1°

X..., avocat à la Cour de Cassation agissant pour la SCTT Madagascar a déclaré se désister de son pourvoi ; qu'il y a lieu de constater ce désistement ; Sur la recevabilité du pourvoi de la SCTT :

[G] [I], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° J 24-50.014 contre la décision rendue le 9 mai 2019 par le conseil de l'ordre des avocats à la Cour de cassation, dans le litige l'opposant : 1°

L'arrêt de la deuxième chambre civile du 20 novembre 2025 autorise la banque à former désaveu de la société Marc Lévis, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pour avoir déposé, en son nom

Cela implique, pour le demandeur en cassation, la possibilité d'être assisté, en matière pénale, d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. 9.

SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [FT] [CP], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M.

[AZ] [D], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [D], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, M.

[JZ] [A], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [B] épouse [T], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [H] épouse [

[H] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [V], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de

pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M.

à la Cour de cassation, ET : la société Domino's pizza France, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société Fra-Ma-Pizz, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat