au cours de sa garde à vue des 12, 13 et 14 décembre 2000, Emile Z... a avoué avoir donné la mort aux sept jeunes femmes, sous l'effet d'une force à laquelle il n'a pu résister ; que ces aveux, loin d'être

du demandeur en poursuivant son audition postérieurement à son aveu ; qu'en s'abstenant de rechercher si des indices graves et concordants de culpabilité du prétendu témoin n'existaient pas au moment

avaient été obtenus de la prévenue pendant une audition libre au cours de laquelle ses droits ne lui avait pas été notifiés, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "2°) alors que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Magasins d'Isles de France, exerçant sous

N... était placé en garde à vue ; qu'au cours de ses auditions, après avoir nié les faits puis admis des caresses involontaires, il a reconnu les faits dénoncés après une mise en présence avec U...

au cours de sa deuxième audition par les gendarmes avoir une fois caressé le sexe de l'enfant avec ses doigts, par-dessus le slip de Jessica à la demande de celle-ci ; que lors de l'audition suivante,

R... , ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de trois mois, en l'espèce quatre-vingt-quinze jours », (…) « que lors de sa première audition, M.

J., contre l'arrêt de la chambre d'cccusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 10 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation de

X... au cours de ses auditions a limité sa reconnaissance à quatre faits pour lesquels il a fourni des explications circonstanciées, tout en maintenant avec fermeté ses dénégations s'agissant d'autres

de X... du 2 novembre 1991, qui a débuté à 4 heures, au cours de laquelle il avouait, dans un premier temps, avoir enlevé et séquestré les deux mineures, faisait peser sur lui, dès ce premier aveu particulièrement

au cours du supplément d'information, que celui-ci lors de l'enquête préliminaire, a été contraint de signer un procès-verbal d'audition contenant des aveux qu'il n'avait jamais faits afin de pouvoir

octobre 1997 mais il n'a pu préciser s'il en avait ou non informé Patrick G... et Hervé H..., chargés de la surveillance de ce bâtiment ; qu'il a déclaré au cours de son audition du 23 octobre 1997 : "

dès la première comparution ou lors d'interrogatoires ultérieurs ; "- en l'absence d'aveux passés par Janiéna Toresdotter Necander, son audition en qualité de témoin n'a pas fait grief ; "- en tout

attaqué ne pouvait se fonder sur le seul aveu de Daniel X... lors de ses auditions durant l'enquête préliminaire, dès lors qu'il avait rétracté cet aveu, sans justifier des éléments de nature à écarter

Crim 30 mai 1996) ; qu'il en est de même en cas d'aveux, lorsque l'audition a pour objet, alors que l'individu concerné ne fait que l'objet de soupçons, de vérifier la crédibilité de ces aveux, si l'audition

Z... s'était débattu violemment lors de son interpellation et qu'il avait eu des difficultés à le maîtriser, La Cour relève cependant que, en l'absence d'audition de collègues de la partie civile et de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ne pouvaient être retenus dès lors que ladite audition était consécutive à l'exploitation d'un moyen de preuve illicite, quand ils contenaient un aveu extra-judiciaire indépendant des preuves obtenues