C... les tient de son père ; que les auteurs des parties avaient, au demeurant, eux-mêmes des auteurs distincts ; que, de plus, le titre de M.

qu'elles sont reproduites dans un programme multimédia ; (...) en effet la musique ne se fond pas dans l'ensemble que constitue le jeu vidéo (...) il reste possible d'attribuer au compositeur ses droits d'auteur

ONT CEDE AUX DEUX SOCIETES CINEMATOGRAPHIQUES SUSDESIGNEES, POUR LA SOMME FORFAITAIRE DE 3000000 AF, UN SCENARIO DONT ILS ETAIENT LES AUTEURS ; QUE, SUIVANT LE SECOND CONTRAT, ROBERT X...

que les infractions en cause ont donné lieu à un procès unique portant sur des faits ayant reçu la même qualification, ayant donné lieu à une condamnation unique et commis pour la plupart par un même auteur

Cour d'Appel d'avoir statué ainsi qu'il a été dit, alors, selon le moyen, que tout antécédent nécessaire d'un dommage est causal et que, s'il constitue une faute, il entraîne la responsabilité de son auteur

Alain Z... et organisé la mort d'Angéla Z..., son fils, Christophe X..., a, quant à lui, uniquement tiré sur Angéla Z... et ceci, sans préméditation ; que deux victimes distinctes ont donc été tuées par

commerce comporte un « R » avec boucle suivi d'un grand « e » ; qu'en affirmant cependant qu'il existait des similitudes entre ces signatures, tandis qu'elles étaient manifestement différentes et d'un auteur

effort créateur n'est pas requise par l'article L. 511-2 du code de la propriété intellectuelle ; qu'il s'agit en effet d'un critère d'appréciation propre aux droits d'auteur

droits d'auteur distinctement conclu entre Madame X... et la société X...

du budget et le contrôle du préfet exercé a posteriori ne portant que sur la légalité interne et externe des pièces ; qu'ainsi, à les supposer établis, les détournements ont été dissimulés par leurs auteurs

convient de condamner solidairement tous les prévenus à réparer le préjudice financier de la partie civile lié au vol et à la falsification des chèques commis par Bernadette X... ; "alors que les auteurs

préalablement ; " et alors d'autre part que cette question est nulle comme étant entachée d'une triple complexité puisqu'elle concerne 1.) des faits multiples ; 2.) des crimes différents ; 3.) des auteurs

ou plusieurs auteurs ou complices devait être posée pour chacun des accusés auteurs de crimes distincts, de sorte que la question abstraite et complexe qui a été posée est nulle" ; Sur le moyen unique

RESOLUTION DE LA VENTE, LA VENDEUSE, APRES AVOIR APPELE EN GARANTIE ET EN RESOLUTION SES PROPRES VENDEURS LES EPOUX C..., A EGALEMENT AGI EN GARANTIE CONTRE LE NOTAIRE Z..., REDACTEUR DE L'ACTE DE VENTE ET AUTEUR

SONT TENUS DE REPARER LA TOTALITE DU PREJUDICE CAUSE PAR CES DELITS, LES AUTEURS D'INFRACTIONS DISTINCTES, MEME PRISES DANS UNE MEME POURSUITE NE PEUVENT ETRE CONDAMNES A REPARER QUE LE PREJUDICE CAUSE

, elle doit faire l'objet, en cas de pluralité d'auteurs, d'une question distincte et personnelle à chaque auteur ; que la manière abstraite dont les questions ont été posées a eu pour résultat d'amener

[H], auteurs-compositeurs et interprètes, ont écrit et composé une oeuvre intitulée « The bridge is broken », dont ils ont confié l'exercice de leurs droits patrimoniaux à la Société des auteurs, compositeurs

L'ARTICLE 1745 DU CODE GENERAL DES IMPOTS NE COMPORTENT AUCUNE DEROGATION A LA REGLE RESULTANT DE LA COMBINAISON DES ARTICLES 55 DU CODE PENAL ET 203 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, SELON LAQUELLE LES AUTEURS