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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613724f0cd580146774199ea
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Jean-Pierre contre un arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 3 février 1988, qui, pour coups ou violences volontaires, attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans commis avec
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6079a85c9ba5988459c4cef3
8 novembre 1993
8 novembre 1993
REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1992, qui, pour attentat à la pudeur sur mineure de 15 ans par personne
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6079a8499ba5988459c4c670
26 février 1986
26 février 1986
Robert, contre un arrêt de la Cour d'assises de Lot-et-Garonne en date du 7 décembre 1985 qui, pour viols aggravés, attentats à la pudeur et tentatives d'attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans avec
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61372550cd5801467741cad8
13 mars 1991
13 mars 1991
Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1989, qui, pour attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement
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6137251ccd5801467741b11b
15 février 1989
15 février 1989
Albert - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI en date du 18 octobre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et d'attentats à la pudeur
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6079a8389ba5988459c4c253
29 février 1988
29 février 1988
, en date du 26 novembre 1987 qui, statuant sur une requête en rectification d'un précédent arrêt du 24 septembre 1987, a dit que cette dernière décision avait, en réalité, condamné l'intéressé à " 5 ans
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613724fecd5801467741a100
18 octobre 1989
18 octobre 1989
d'emprisonnement pour viol sur mineure de 15 ans par ascendant, attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans par ascendant, ainsi que contre l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils
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6137257dcd5801467741e30c
11 juillet 1994
11 juillet 1994
Eugène, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols sur mineures de 15 ans par ascendant
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61372593cd5801467741eea4
26 mai 1994
26 mai 1994
Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 15 février 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et attentat à la pudeur sur mineure
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AVESNES-SUR-HELPE, dans le procès instruitc/Jean-Luc X
61372554cd5801467741cd16
13 mai 1992
13 mai 1992
PERFETTI ; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'AVESNES-SUR-HELPE, dans le procès instruit contre Jean-Luc X..., prévenu d'attentats
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6079a8459ba5988459c4c4f8
27 avril 1994
27 avril 1994
Joël, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Nièvre, en date du 7 octobre 1993, qui, pour viols aggravés, attentats à la pudeur aggravés sur mineures de 15 ans, excitation de mineur à la débauche,
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6137257ccd5801467741e249
8 décembre 1992
8 décembre 1992
à la pudeur aggravés, a renvoyé ce dernier devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans par ascendant ; Sur le moyen unique de cassation pris de
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6137253ecd5801467741c269
30 mars 1992
30 mars 1992
Nicolas, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 26 novembre 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et attentats à la pudeur
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7 mai 1991
7 mai 1991
Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, en date du 24 janvier 1991, qui, dans une procédure suivie des chefs de viols sur mineure de moins de 15 ans par ascendant
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6079a8599ba5988459c4cdc1
15 mars 1995
15 mars 1995
à la pudeur sur mineure de 15 ans et infraction à la législation sur les stupéfiants et l'a condamné en répression à 5 années d'emprisonnement assorties d'une période de sûreté aux deux tiers de la peine
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6137254fcd5801467741caa9
26 novembre 1990
26 novembre 1990
de quinze ans, a déposé des conclusions tendant à la requalification des faits en attentat à la pudeur commis sans violence sur mineure de quinze ans, la Cour, par arrêt incident, a décidé de poser des
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61372554cd5801467741cd09
25 mars 1992
25 mars 1992
et mise à l'épreuve pendant 3 ans pour attentat à la pudeur aggravé ; "aux motifs que Christelle n'est jamais revenue sur ses déclarations, le directeur de son école la décrivant d'ailleurs comme très
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61372533cd5801467741bcce
21 mars 1990
21 mars 1990
de la chose qu'elle avait précédemment jugée" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X... a été condamné par arrêt de la cour d'appel de Bourges du 23 mars 1989, devenu définitif, à 3 ans
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6079a8479ba5988459c4c651
6 mai 1987
6 mai 1987
Elie, contre un arrêt de la cour d'assises du Rhône en date du 17 octobre 1986 qui pour viols aggravés, attentats à la pudeur sur mineures de 15 ans avec violences et par ascendant légitime, attentats
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6079a85e9ba5988459c4cfe4
30 novembre 1994
30 novembre 1994
(attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité et excitation de mineure à la débauche en ce qui concerne Pierre X..., excitation de mineure à la débauche en ce qui concerne son
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