opposant le salarié à l'association intermédiaire ; que l'obligation pour l'association intermédiaire d'assurer l'accueil ainsi que le suivi et l'accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur

[X] a été engagé, au cours de la période du 13 juillet 2017 au 31 octobre 2018, par l'association Vigan Inter'aide (association intermédiaire) suivant seize contrats à durée déterminée et mis à disposition

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de l'Association intermédiaire domicile services, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de

et l'association Ardeur en un contrat à durée indéterminée conclu avec cette association intermédiaire, la cour d'appel a violé articles L. 5132-7 à L. 5132-14 du code du travail, ensemble l'article L

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Association intermédiaire d'aide en milieu rural (AIDAR), dont le siège social

X... au paiement de factures, que la convention liant l'Etat à l'Association intermédiaire est une condition d'octroi des aides de l'Etat mais n'a pas d'incidence sur le contrat liant les parties, le Tribunal

intermédiaire action-emploi ; que l'association intermédiaire action-emploi est donc fondée à analyser cette visite comme nécessaire non pas à la poursuite du contrat de mission terminé le 9 décembre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-20.251 Demandeur(s) : l'association intermédiaire Solution Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mars 2102), que Mme X... a été engagée le 3 novembre 2006, par l'association intermédiaire

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de l'Association intermédiaire Stefi, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026

X... a été mis à disposition de la société Angers Habitat en qualité d'agent d'entretien de décembre 2001 à juillet 2003 par l'association intermédiaire A 21, puis engagé par l'entreprise de travail temporaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée le 10 septembre 1994 par l'association intermédiaire Emplois services d'Epinal

Alaji Aprelor est une association intermédiaire au sens de l'article L. 128 du Code du travail et en affirmant que Mlle X... exerce des fonctions peu spécialisées, la cour d'appel a effectué une analyse

"I Comme", ayant le statut d'association intermédiaire, pour effectuer diverses missions auprès de la société Vercris selon plusieurs contrats de détachement conclus pour différentes périodes déterminées

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.241-11 et L. 241-13 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que selon le premier de ces textes, les associations

. ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'association Reed, association intermédiaire ayant pour objet d'embaucher

d'une démarche initiée par l'association intermédiaire, ainsi que la prise en charge personnalisée dont les salariés bénéficient annuellement constituent des éléments démontrant le respect par

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de l'Association intermédiaire de la cité des vents, de Me F... , avocat de Mme X