Albert X... le recouvrement de taxes syndicales émises par l'association syndicale autorisée d'irrigation de Nègrepelisse Est, la trésorerie de Nègrepelisse a fait délivrer à Mme Yvette Y..., épouse X.

acquis un bien immobilier comprenant une maison d'habitation et des terres agricoles ; qu'ayant été informés par le Trésor Public, en 1998, que ce bien était soumis à une redevance d'appartenance à l'Association

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 novembre 2019), l'association syndicale autorisée du canal de Gap, ayant fait réaliser des travaux de modernisation des ouvrages de régulation hydraulique du Drac et

Grenoble, 21 avril 1988), statuant en référé, qu'une convention du 10 septembre 1985, signée par les époux A... et les époux Y... seulement, prévoyait le déplacement d'un portail et l'engagement de l'Association

X..., exploitant agricole, a réalisé en 1981 des travaux de remise en culture financés par un emprunt souscrit pour son compte par l'Association syndicale autorisée pour l'aménagement du Haut-Quercy (ASA

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 mai 2002) que les époux X..., propriétaires de parcelles situées dans le périmètre de l'Association

L'Association Syndicale Autorisée est un établissement public à caractère administratif régi par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret n° 2006-504 du 2 mai 2006.

suite d'un signalement du procureur financier de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, faisant état d'irrégularités tant de gestion qu'en matière de commande publique, commises par l'association

Y..., ès qualités, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Association syndicale autorisée de Giroussens, les conclusions de M.

X..., agriculteur membre de l'Association syndicale autorisée du Houga (l'association), a été mis en redressement judiciaire par jugement du 20 octobre 1993 ; qu'en vertu de titres exécutoires délivrés

principal de Limoges-banlieue, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Limoges, 27 février 1997) que l'association

(Paris, 17 septembre 1997), statuant sur renvoi après cassation, que les époux X... et les époux A... sont propriétaires de deux fonds contigus soumis aux dispositions de règlement intérieur de l'Association

.] , 2°/ à la société Etudes, eau, environnement, géologie, géotechnique sol, structure EG-SOL Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à l'établissement public Association

X..., de Me Guinard, avocat de l'Association syndicale autorisée du Canal de Manosque et de la société Canal de Provence, les conclusions de M.

2000) rendu en matière d'exécution, que l'entreprise agricole à responsabilité limitée du Sarrat (l'entreprise) a été mise en redressement judiciaire le 2 janvier 1994 ; qu'elle était membre de l'Association

en association syndicale autorisée par un arrêté préfectoral du 24 août 1949, annulé par le tribunal administratif de Marseille le 2 mai 2006, laquelle a été en conséquence dissoute par arrêté préfectoral

Il est membre d'une association syndicale autorisée (ASA) ayant pour objet la gestion de ces eaux.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de l'association syndicale autorisée Estramiac, de Me Balat, avocat de M.