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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00844

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

contrat de travail et l'indemnisation du préjudice lié à un harcèlement moral ; qu'elle a été, par la suite, licenciée pour inaptitude ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles

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