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Sturlèse, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1732 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 mai

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Mais sur le cinquième moyen, pris en sa sixième branche Enoncé du moyen 12.

Sur le cinquième moyen, pris en sa huitième branche Enoncé du moyen 12.

Aux termes de l'article 16-7 du code civil, les conventions portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui sont nulles. 7.

Sur le troisième moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 12.

Sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 12.

. ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation