SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L60, L62, L63 DU CODE ELECTORAL, L420-8, L420-14 ET L433-8 DUCODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DIT

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE L433-2 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE LES CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL, DONT LA MISSION A ETE DEFINIE PAR L'ARTICLE 167 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE,

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L420-3, L420-19, L433-1 ET L434-1 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE MANOGA A PAYER A SON SALARIE DEPARROIS, MEMBRE

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE L'EDUCATION NATIONALE ET SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE A CETTE INTERVENTION PAR LE SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DES ALPES-MARITIMES CFDT : VU L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE

. : Attendu que pour des motifs tirés de la violation de l'article 67 du code électoral, M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L1224-1 (anciennement L122-12) du code du travail, ensemble les articles L2143-10 (anciennement L412-16 alinéa 4), L2314-28 (anciennement L423-16, alinéa 3), L2324-26 (anciennement L433-14), et L2327-

7 de la loi du 6 juillet 1989, ensemble les articles 1991 et 1992 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 : 9.

, ensemble les articles L433-2, L434-2, L434-6, L434-15, R433-1, R433-2, R433-3, R433-4, R433-5, R434-2, R434-28, R434-29, R436-1 du code de la sécurité sociale, ALORS ENCORE QUE l'indemnité journalière

L. 141-2-2 et L. 411-1 du code de la sécurité sociale, ensemble des articles 6 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2.

231-8 du RGAMF, d'une offre avec une option en numéraire présentée par HOLDCO ; qu'elle soutient qu'en application de l'article L. 433-3 I du CMF et du 1er alinéa de l'art. 234-6 du RGAMF, le prix de