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10 résultats pour « article L3211-3 du CSP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00537

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

L3121-28 ; 3° Des périodes assimilées à un temps de travail par les articles L. 3141 A et L. 3141-5 qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00536

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

L3121-28 ; 3° Des périodes assimilées à un temps de travail par les articles L. 3141 A et L. 3141-5 qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10873

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

L3121-28 ; 3° Des périodes assimilées à un temps de travail par les articles L. 3141 A et L. 3141-5 qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10874

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

L3121-28 ; 3° Des périodes assimilées à un temps de travail par les articles L. 3141 A et L. 3141-5 qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201586

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

L311-5 du code de la sécurité sociale et de l'article L5421-2 du code du travail ; que le Défenseur des droits soutient de son côté que la circulaire du 18 mai 2007 invoquée par la Caisse du régime social

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10872

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

L3121-28 ; 3° Des périodes assimilées à un temps de travail par les articles L. 3141 A et L. 3141-5 qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01865

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

licence en langues étrangères, d'un DESS en traduction et d'un diplôme de traducteur, a été engagée en 1981 en qualité de traductrice technique, classification V3, coefficient 365, par la société Thomson-CSF

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10224

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Ainsi, dès le vendredi 3 août, Monsieur M...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100819

Cassation

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01449

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

III.4.B, selon le "degré d'éligibilité", les collaborateurs V1 étant prioritaires par rapport aux collaborateurs V2" et selon des "critères sociaux" ; que tout au plus était-il prévu (article III.4.A.2

Source officielle