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6 résultats pour « article L 761-1 du CJA. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ébouté la société Continental Foncier de sa demande, dirigéec/M. J

ECLI:FR:CCASS:2019:C210497

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Et pour le troisième recours, la procédure d'appel portait seulement sur l'article L.761 - l du CJA.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e0c

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

, London, WC2B6AW, est une adresse de domiciliation (pièce n° 13b) ; que le capital de la société CJB International Car LTD se compose de 30 000 actions d'une valeur nominale de 1 livre chacune, libéré

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e0b

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

, London, WC2B6AW, est une adresse de domiciliation (pièce n° 13b) ; que le capital de la société CJB International Car LTD se compose de 30 000 actions d'une valeur nominale de 1 livre chacune, libéré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01399

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Crocq, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL90671

Cassation

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR90671

Cassation

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle