Mais sur le moyen, en ce qu'il vise les pièces cotées D 152 et D 155 Vu l'article 174, alinéa 2, du code de procédure pénale : 9.

P..., sachant seulement qu'il "était un artiste reconnu" ; que M. T... a entretenu des relations plus lointaines avec I...

de l'article L,8221-5 du même code relatif à la dissimulation d'emploi salarié.

, un rappel de 13e mois et les congés payés afférents, l'arrêt énonce qu'en application de l'article L. 212-8, devenu L. 3122-9 du code du travail, l'accord du 24 juin 1999 et la convention d'entreprise

, un rappel de 13ème mois et de congés payés afférents, l'arrêt énonce qu'en application de l'article L. 212-8, devenu L. 3122-9 du code du travail, l'accord du 24 juin 1999 et la convention d'entreprise

Y..., partie civile, - contre l'arrêt n° 339/16 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 juin 2016, qui, dans l'information ouverte, sur leur plainte, contre

D3171-8 du Code du travail).

avoir protesté contre la diminution de sa rémunération et demandé la régularisation de son solde de congés payés ainsi que de ses primes, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 24

du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, interprété à la lumière de l'article 17, §§ 1 et 4 de la directive 1993/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993, des articles 17, § 1, et 19 de

, L.3121-45 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, interprété à la lumière de l'article 17, §§ 1 et 4 de la directive 1993/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993, des articles 17, §

L. 1232-6 du code du travail, ensemble les dispositions des articles L. 1226-9 et L. 1226-13 du même code.

D312-176-5 du code de l'action sociale et des familles lequel dispose : "Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux de droit privé, mentionnés au I de l'article L. 312-1, lorsque la

56-1, 56-2 et 56-3 être mise en oeuvre dans le véhicule, le bureau ou le domicile des personnes visées à l'article 100-7 ; que le fait que les opérations prévues au présent article révèlent des infractions

-1 du code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article L. 8221-3 ou en commettant les faits prévus par l'article

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 13.