de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire des SARL Soganim et Soganimes, ayant pour activité le gardiennage et la surveillance, le procureur de la République a ordonné, le 10

L. 121-1, L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3 à L. 363-6 du Code du travail, des articles 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, ensemble les articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

Mais sur le moyen, en ce qu'il vise les pièces cotées D 152 et D 155 Vu l'article 174, alinéa 2, du code de procédure pénale : 9.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.

par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour contrefaçons de marques, abus de confiance et escroqueries ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article

ans de faillite personnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1

[J] en personne contre l'arrêt du 22 mai 2015 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-9, 132-10, 222-37, 222-40, 222-41, 222-43, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222

Bouches-Du-Rhône, sous l'accusation de séquestration accompagnée de tortures ou actes de barbarie en récidive ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

viols et agressions sexuelles sur mineures de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité sur la victime ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

ans des droits civiques, civils et de famille, à 10 ans d'interdiction de séjour, et a ordonné la confiscation des armes saisies, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur

585 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-15, 434-44, 441-7 441-9 et 441-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

8 de la Convention européenne des droits de l'homme. 10.

Il ressort de la teneur même des articles L241-13 et D241-7 du code de la sécurité sociale, qui prévoient une proratisation en fonction de la durée de travail prévue au contrat pour les salariés qui ne

G..., par lequel il lui transférait un échange de mails entre lui (du 9 heures à 10 heures) et M. A...

Il résulte de l'article 78-2-3 du code de procédure pénale que le droit de visite prévu à cet article ne peut porter que sur des véhicules circulant ou arrêtés sur la voie publique ou dans les lieux accessibles

délits, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

dix ans, ils se comportaient comme en étant les seuls propriétaires, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z...épouse Y... aux dépens ; Vu l'article