Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Vu les articles 174, alinéa 2, et 706-95-16, alinéa 2, du code de procédure pénale : 41.

(D184 à D184-5), ainsi que des pièces subséquentes cotées D180 (D180 à D180-12), D181 (D181 à D 181-7), D185 (D185 à D185-3) et D189, ceux relatifs à la prorogation de la mesure de géolocalisation de

), les trois procès-verbaux du 2 août 2021 (D149 et D150 et D151) ainsi que l'inventaire des pièces à conviction du 2 août 2021 (D152) et l'ordonnance de prorogation du délai d'expertise du 21 novembre

78-2-3, 78-2-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 11.

O..., que les annexes D130 à D136, et particulièrement les cotes D123 et D134, établissaient la signalisation de M.

civiles : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par Chérif X..., prévenu : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Les demandeurs ne sont pas recevables à reprocher à la chambre de l'instruction de ne pas avoir prononcé l'annulation, par voie de conséquence, en application de l'article 174, alinéa 2, du code de procédure

de témoins, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Le moyen tiré de la violation de cet article est dès lors inopérant. Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8.

X... parvenues le 2 mai 2016 demandant d'infirmer l'ordonnance entreprise et constater la violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme du fait de l'interdiction qui a été

déclaré la seconde civilement responsable et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

(D1444) il y a des gens du village de V. qui sont arrivés là-bas et doivent venir te voir te remettre l'argent pour que tu leur fasses un livret de famille et des certificats de résidence (D1449) nous

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 121-7 du Code pénal (59 et 60 du Code pénal ancien), 122-2 et 122-7 du

un mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

aux faits qui lui sont reprochés ; " ainsi, les procès-verbaux relatant les surveillances effectuées les 29 juin, 26 juin, 20 juin, 19 juin, 18 juin 2001 et les investigations d'identification (D15, D14

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que la garantie de l'assureur de responsabilité décennale ne concerne que le secteur d'activité professionnelle déclaré par le constructeur ; que, suivant l'article

NIMES, en date du 16 mars 2000, qui, sur le seul appel des parties civiles d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de la médecine ; Vu l'article