; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

R. 117-7° du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon l'article R. 117-7° du Code de procédure pénale, les honoraires alloués pour une expertise psychologique pratiquée par

60-1, 77-1-1 du Code de procédure pénale et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la requête en nullité des réquisitions de l'officier

R. 413-14 du Code de la route, 77-1, 156, 521, 546, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif a déclaré

le fondement des articles 41, 62, 77 et 78 du code de procédure pénale, les procès-verbaux d'audition comportant le visa de l'article 77-1 du code de procédure pénale, et précisant requérir la présence

77-1 du code de procédure pénale, a constaté l'absence, dans le socle en béton d'origine, d'une butée mécanique qui aurait empêché le portail, manoeuvré manuellement par l'enfant, de sortir, en fin de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure ; "aux motifs qu'en application de l'article 77-1 du code de procédure pénale, le procureur de la République a désigné, le

77-1 du code de procédure pénale n'est soumise à aucune forme particulière. 8.

77-1 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction a violé ce texte et ceux visés au moyen ; Vu l'article 77-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'autorisation

77-1 du Code de procédure pénale, à deux agents de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), Claude D...et Jean-Claude E..., de procéder

77-1 du code de procédure pénale : Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale : Les moyens étant réunis ; Vu l'article 77-1 du code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

60 et 77-1 du code de procédure pénale ; qu'ainsi que le faisait valoir la défense, aucune de ces deux personnes, pourtant non-inscrites sur les listes d'experts de l'article 157 du code de procédure

77-1 du Code de procédure pénale n'est pas caractérisée, de sorte qu'il n'y a lieu à une quelconque annulation ; "alors, d'une part, que les mesures que l'article 77-1 du Code de procédure pénale autorise

et de l'ensemble de la procédure subséquente dont elle est le soutien nécessaire, la cour d'appel a violé l'article 77-1 du Code de procédure pénale ; " alors, d'autre part, qu'en retenant, pour justifier

; que Madame le docteur Y..., ayant été régulièrement requise en enquête préliminaire par un officier de police judiciaire en vertu de l'article 77-1 du Code de procédure pénale pour procéder à des examens

77-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour dire non fondé le grief tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 77-1 du Code de procédure pénale, l'arrêt attaqué, après avoir relevé