parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société CGI-FFB aux dépens ; Vu l'article

700 du code de procédure civile.

où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article

L 312-2 du code de l'organisation judiciaire, ensemble les articles 430 et 447 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 430, 447 et 458 du code de procédure civile et l'article

où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article

de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « il résulte des bilans qu'au 31 décembre 2005 la société SMVS a réalisé un chiffre d'affaires de 817 355 € pour un résultat bénéficiaire

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France

MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE la demande de Mme Marie Z... ; Condamne Me X... à payer aux époux Y... la somme de 82 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Condamne Me X... aux dépens ; Vu l'article

L. 1226-9 du code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société la Manufacture française de Pianos aux dépens ; Vu l'article 700 du

X... la somme de 175 950 euros à titre d'indemnité d'occupation pour la période allant du 1er janvier 2004 jusqu'au 26 juin 2015, et statuait sur l'article 700 code de procédure civile et sur les dépens

[D] [T] à lui verser la somme de 500 € au titre de l'article 700 code de procédure civile (soit 978,42 € comptes arrêtés au 13 mai 2009) ; que l'huissier instrumentant pour son compte aux fins de saisir

pratiqués le 3 novembre 2016 par la société Heerema entre les mains de la banque, de valider les mesures conservatoires et de la condamner au paiement de la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article

700 du code de procédure civile, condamne la société Allianz Iard à payer la somme globale de 2 500 euros à M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

[J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure au fond, pour laquelle M.

700 du code de procédure civile. 4.

l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne la société MMA IARD assurances mutuelles aux dépens ; Vu l'article

Par suite d'une erreur non imputable aux parties, la société, dont le pourvoi a été accueilli, a été condamnée aux dépens ainsi qu'au paiement de certaines sommes sur le fondement de l'article 700 du code