572 du code de procédure civile, ensemble les articles 1792 et suivants du code civil. » Réponse de la Cour 5.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 480 et 572 du code de procédure civile ; Attendu, selon

573, 574 et 908 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 574, 577 et 908 du code de procédure civile : 4.

[Z], la cour d'appel a violé les articles 473, 565, 571 et 688 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

572 du code de procédure civile.

Bruno Y... et Mme Aude Y..., l'article 572 du Code de procédure civile précise que l'opposition remet en question, devant le même juge, les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau statué en fait

1351, devenu 1355, du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2) ALORS, en toute hypothèse, QUE si la dévolution s'opère pour le tout lorsque l'appel tend à l'annulation du

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1641 et 1645 du code civil, 334 et 335 du code de procédure civile : 8.

devant le conseil de prud'hommes étant orale, ainsi que cela résulte de l'article R. 516-6 du Code du travail, et l'opposition devant, en application de l'article 573 du nouveau Code de procédure civile

572 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en décidant que les réclamations primitives des consorts Y... devaient être d'emblée écartées parce qu'elles avaient été, faute d'exercice

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 571 et 572 du code de procédure civile et L. 331-2 du code de l'organisation judiciaire

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 472 ET 572 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; Attendu que la sentence prud"homale attaquée a décidé que la société la moquetterie devait faire droit aux réclamations

X... inopérante en droit ; qu'elle a ainsi violé l'article 572 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que l'opposition remet en question les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau

1351 du Code civil et 625 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le jugement qui, sur opposition, rétracte une ordonnance rendue par le juge-commissaire anéantit cette dernière qui, désormais

, 573 et 574 du code de procédure civile.

[J] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

571, 573 et 577 du Code de procédure civil, alors que, d'autre part, la cour d'appel a, ainsi, dénaturé la déclaration affirmative qui n'était nullement équivoque et indiquait clairement les raisons,

le jugement entrepris sans appeler en cause le créancier poursuivant, qui n'était pourtant pas partie audit jugement, la cour d'appel a violé l'article 547 du code de procédure civile ; ALORS QUE, en