T... la somme de 1.500 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 560 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE l'article 560 du code de procédure civile stipule que « Le juge d'appel

X... avait le droit de changer d'avis, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; ALORS QUE, deuxièmement, si en vertu de l'article 560 du code de procédure civile, le juge d'appel peut condamner

560 du code de procédure civile ; Aux motifs que « sur l'indemnité, conséquence d'un appel sans comparution en première instance : Au visa de l'article 560 du code de procédure civile, qui dispose que

code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 du code de procédure civile et 1103 et 1104 du code civil : 9.

560 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que, dès lors qu'elle avait constaté que la société Coutard avait formé un appel principal après s'être abstenue

560 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du même code ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a relevé que le conseil de prud'hommes avait constaté

455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner M.

1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

560 du nouveau Code de procédure civile, au motif qu'il avait interjeté appel après s'être abstenu de comparaître en première instance sans motif légitime, alors que, selon le moyen, il faisait valoir

recevables au regard des articles 565 et 566 du code de procédure civile, sans vérifier, conformément aux articles 564 et 567 du code de procédure civile, si les prétentions émises ne l'étaient pas pour

564 du code de procédure civile" ; qu'en se déterminant ainsi alors que, tenue de rechercher d'office, au regard de chacune des exceptions prévues aux articles 564 à 566 du code de procédure civile, si

564 à 567 du code de procédure civile ; que dès lors, en se bornant à énoncer, pour déclarer irrecevables les demandes de M.

564 à 567 du code de procédure civile ; qu'aux termes de l'article 565 du code de procédure civile, les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au

565 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 565 du code de procédure civile : 4.

564, 565 et 566 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 565 et 566 du code de procédure civile : 5.

455 et 563 du code de procédure civile.

564 à 567 du code de procédure civile, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 564, 565, 566 et 567 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles

Bien-fondé du moyen Vu les articles 564 à 567 du code de procédure civile : 13.