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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/M. Romain Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00575
10 avril 2018
le pourvoi formé par Mme Y... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 385, 388, 390, 427, 459, 485, 512, 550, 552, 558, 593 et 802 du code
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édure suiviec/Jean-Louis Y
61372621cd580146774232e2
11 décembre 2001
produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 42 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 555, 556, 557, 561 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300770
9 novembre 2022
[O] [M], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 552 et 553 du code civil ; 2°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que l'acte
ECLI:FR:CCASS:2020:C300326
28 mai 2020
par des motifs inopérants en violation de l'article 552 du Code civil, la Cour qui ayant constaté que les consorts J...
6079a8649ba5988459c4d166
6 avril 2004
, pris de la violation des articles 388, 550, 555, 556, 557, 565, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, ensemble les articles R. 716-3-11 et R. 716-3-12 du Code de la santé publique, défaut de motifs
ECLI:FR:CCASS:2021:C300080
21 janvier 2021
F... n'était pas propriétaire de la cave litigieuse, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 545 du code civil. » Réponse de la Cour
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200781
24 septembre 2020
du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 332 et 552 du code de procédure civile et l'article R. 643-2 du code de la sécurité sociale : 3.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100848
12 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Ordonne la disjonction des pourvois n° A 11-23. 550, B 11-23. 551, C 11-23. 552, D 11-23. 553, E 11-23. 554, F 11-23. 555, H 11
ECLI:FR:CCASS:2012:C100849
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Ordonne la disjonction des pourvois A 11-23. 550, B 11-23. 551, C 11-23. 552, D 11-23. 553, E 11-23. 554, F 11-23. 555, H 11-23
ECLI:FR:CCASS:2012:C100850
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Ordonne la disjonction des pourvois n° A 11-23. 550, B 11-23. 551, C 11-23. 552, D 11-23. 553, E 11-23. 554, F 11-23. 555
ECLI:FR:CCASS:2012:C100852
ECLI:FR:CCASS:2012:C100853
ECLI:FR:CCASS:2012:C100854
ECLI:FR:CCASS:2012:C100855
ECLI:FR:CCASS:2012:C100856
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Ordonne la disjonction des pourvois n° s A 11-23. 550, B 11-23. 551, C 11-23. 552, D 11-23. 553, E 11-23. 554, F 11-23. 555, H 11
ECLI:FR:CCASS:2012:C100857
ECLI:FR:CCASS:2012:C100858
ECLI:FR:CCASS:2012:C100859
ECLI:FR:CCASS:2012:C100860
ECLI:FR:CCASS:2025:C300199
10 avril 2025
elle l'a fait, la cour d'appel a violé par fausse application les articles 552, 641 et 642 du code civil ; 2°/ que seul celui qui a une source qui jaillit naturellement dans son fonds peut user des