Y... étant placé sous curatelle, le pourvoi n'est pas recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi n° N 15-26.521, qui est recevable : Vu l'article 468 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte

468 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 468, alinéa 3, du code civil : 3.

700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille

T... a été assisté de son curateur pour défendre à l'action, le tribunal a violé l'article 468 du code civil. » Réponse de la Cour 3. Vu l'article 468, alinéa 3, du code civil : 4.

468 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel interjeté par Mme X... ; AUX MOTIFS QUE l'article 468 du code civil prévoit, dans son dernier alinéa, que l'assistance du curateur

F... ait été assisté de son curateur, l'association MSA tutelles, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 468 du code civil. » Réponse de la Cour 3.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 468 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte

468 du code civil.

[E] aurait été accueilli, en sa première branche, prise d'une violation des articles 468 et 469 du code civil, dès lors que, sauf en cas d'autorisation du juge des tutelles délivrée en application du second

[G], absente à l'audience, y avait été effectivement et régulièrement convoquée, le délégué du premier président a violé les articles 468 du code civil et 14 du code de procédure civile, ensemble l'article

5 de la Convention européenne des droits de l'homme, outre l'article 468 du code civil par fausse application. » Réponse de la Cour Vu les articles 415 et 459 du code civil et L. 3211-12 du code

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 468, alinéa 3, du code civil ; Attendu que, selon ce texte, l'assistance

avoir fait ressortir dans sa décision que l'UDAF de l'Aube, curateur de Mme [Y], absente à l'audience du 30 mai 2023, y avait été régulièrement convoquée, le délégué du Premier Président a violé les articles

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

, de Mme Y... et de la fondation Casip Cojasor et le premier moyen du pourvoi incident de la CPAM de l'Essonne, qui sont identiques : Vu l'article 468 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce

526 du code de procédure civile, M.

386, 500 et 501 du code de procédure civile, et de l'article 468, alinéa 3, du code civil ; ALORS D'AUTRE PART QU'à compter de la publicité du jugement d'ouverture, si la personne protégée a accompli