567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-45 du code pénal, 711, 712-8, 712-12 du code de procédure pénale,

Le moyen est pris de la violation de l'article 132-45-1 du code pénal. 8.

avec mise à l'épreuve pendant 18 mois assortie des obligations suivantes de l'article 132-45 du Code pénal : dédommager la partie civile, et s'abstenir d'entrer en relations avec Henri Y... ; "aux motifs

du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 132-40, 132-45 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé "le jugement entrepris en toutes

425-4, 431, 437-4, 460, 463, 464 de la loi du 24 juillet 1966 et des articles 321-1, 321-9, 321-10, 131-26, 131-27, 131-31, 131-35 du Code pénal et 460 de l'ancien Code pénal, ensemble violation des articles

132-1 du code pénal, 132-40 et suivants du même code, 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'aucune décision de justice n'a accordé la garde de l'enfant à son père, qui ne dispose que d'un simple

est en concordance avec la feuille de questions, dès lors qu'il en restitue la substance ; Que, par ailleurs, la condamnation a été prononcée sous le visa notamment de l'article 222-45 du Code pénal

avec des mineurs ; "alors que cette disposition, prévue par l'article 222-45, 3 , du Code pénal, est issue de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 et que les faits pour lesquels Michel X... a été condamné

111-4, 132-44, 132-45, 132-47 à 132-51 du Code pénal, 739, 742, 744 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a révoqué le sursis assortissant

dirigée contre l'intéressé ; Qu'ainsi, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-45 du Code pénal, 591, 593, 739, 740, 741-1, 741-

subsistantes, à savoir, usurpation de commandement (six mois d'emprisonnement et 3 750 d'amende en vertu de l'article 45 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande) et obstruction au contrôle

132-40 et 132-45 du Code pénal, des articles 495 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné François-Xavier X... à une peine de deux ans d'emprisonnement dont un

132-45, 112-1 du Code pénal, 593, 738, 739 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné X... à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis assortie d'une

132-45 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gildas Y... et Olivier X... à une peine d'emprisonnement assortie du sursis avec mise à l'épreuve

132-45, 112-1 du Code pénal, 593, 738, 739 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a condamné X... à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis assortie

132-45 et 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article