314-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mickaël

111-4 du Code pénal, la loi pénale est d'interprétation stricte ; que le dernier alinéa de l'article 43 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 énonce "qu'au vu de l'avis de la "commission, l'autorité

6, 8, 12 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 27 de la loi n 91.1383 du 31 décembre 1991 ayant modifié l'ordonnance du 2 novembre

Le 10 septembre 2025, il a saisi le juge des libertés et de la détention d'une requête dénonçant ses conditions de détention, sur le fondement de l'article 803-8 du code de procédure pénale. 4.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

N..., son représentant légal au moment des faits, pour des faits identiques, sans qu'elle ait été représentée par un mandataire de justice, alors : « 1°/ que l'article 706-43 du code de procédure pénale

Le moyen est pris de la violation des articles 2, 459, 485, 496 et suivants, 509, 515 et 593 du code procédure pénale, 23, 42, 43 4°, 53 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,

6 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 4, 43-1 et 43-2 du Code pénal, 471, 506,

43 et 591 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 43, alinéa 2, du code de procédure pénale : 6.

2 et 3 du code de procédure pénale" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

706-153 et D. 43-5 du code de procédure pénale. » 12.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Le moyen est pris de la violation des articles 550, 555, 537, 706-41, 706-42, 706-43 et 706-46 du code de procédure pénale. 8.

L. 125-1, L. 143-3, L. 152-3, L. 324-9 à L. 324-11, L. 362-3, L. 341-4, L. 341-6, L. 341-9, L. 364-3, L. 364-6, L. 364-8, L. 364-9 du Code du travail, 121-2 du Code pénal, 591, 593 et 706-43 du Code de

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

selon la procédure de comparution immédiate ; Qu'il s'ensuit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Mais sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 4 et 43-5 du Code pénal,

, §5), la cour d'appel a encore violé les textes précités outre l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

articles 3 du Code civil, 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985, L.376-1 et L.454-1 du Code de la sécurité sociale, 2 et 35 de la Convention franco-suisse du 3 juillet 1975, 41 à 43 de la loi fédérale suisse