389 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que la déclaration de créance est autonome par rapport à l'instance en paiement engagée par le créancier à laquelle elle n'est

, l'instance est périmée ; qu'il convient dès lors de faire droit à la demande de la société KBL RICHELIEU BANQUE PRIVEE et de rappeler qu'en application de l'article 389 du Code de procédure civile, la

389 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS propres QUE " aux termes de l'article R. 1452-6 du Code de Travail, " toutes les actions liées au contrat de travail entre les mêmes parties font, qu'elles

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 389 du code de procédure civile ; Attendu que la péremption

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[T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

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