370 du Code civil ; 3° / ALORS ENFIN QU'en s'abstenant de rechercher si les écritures outrageantes et injurieuses de Monsieur Y...

de naissance ou de la transcription du jugement d'adoption, dans les conditions prévues à l'article 362 du même code ; qu'aux termes de l'article 370-2 du code civil, la révocation fait cesser pour l'avenir

370 du code civil.

EN VUE DE FAIRE JUGER, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 370 ANCIEN DU CODE CIVIL, QU'IL NE POUVAIT PRETENDRE, PAR REPRESENTATION DE SA MERE, A AUCUN DROIT DANS LA SUCCESSION DE MAURICE Z..., AU MOTIF QUE

Jean-Yves et Jacques X..., prononcées le 14 juin 1999 ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard de l'article 370 du code civil et de violation de l'article 455

; QUE, D'AUTRE PART, C'EST EGALEMENT PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE A CONSIDERE QUE LES FAITS RETENUS PAR ELLE CONSTITUAIENT DES "MOTIFS GRAVES", AU SENS DE L'ARTICLE

783 du code de procédure civile, ensemble les articles 1177 et 1178 du même code.

C... en ce qu'elle se fonde sur les dispositions de l'article 370 du Code civil est recevable.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 12-28.706 et n° B 12-28.707 : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile

l'existence de motifs graves devant entrainer la révocation de l'adoption, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 370 du code civil ; 5°/ALORS, de cinquième part et

DE SA DEMANDE, EN ESTIMANT QUE N'ETAIT PAS ETABLIE, EN L'ESPECE, L'EXISTENCE DE MOTIFS GRAVES, AU SENS DE L'ARTICLE 370 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE D'AVOIR

X... eût fait valoir que le détournement de l'institution était à lui seul de nature à justifier la mesure sollicitée, les juges du second degré ont privé leur décision de base légale au regard de l'article

Comme l'a relevé à bon droit le juge de première instance, l'ensemble de ces faits constitue un motif grave au sens de l'article 370, alinéa 1er, du code civil justifiant la révocation de l'adoption simple

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 370 du Code civil ; Attendu que le recours en révision

370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société La Poste s'est pourvue en cassation le 7 décembre 2017 contre un arrêt du 12 octobre 2017 de la cour d'appel de Paris la condamnant à payer

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile. 1.

Mme Y... à l'issue de la querelle ayant précédé le départ de Mme Y... du domicile de son père adoptif, la cour d'appel a estimé que les faits rapportés ne constituaient pas un motif grave au sens de l'article

-D., LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES, PAR JUGEMENT DU 19 OCTOBRE 1971, A PRONONCE LA REVOCATION DE CETTE ADOPTION, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 370 DU CODE CIVIL, EN RETENANT L'EXISTENCE DE MOTIFS