Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372413cd58014677411eeb
30 septembre 2003
30 septembre 2003
342-2 du Code civil et en violant ce texte ; Mais attendu que l'article 342-2 du Code civil est relatif au règlement des subsides ; qu'il est inapplicable en la cause ; Mais sur le premier moyen
Source officielleciv1
60794b939ba5988459c43678
22 juillet 1986
22 juillet 1986
777 et 780 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 342-2 du Code civil ; Mais attendu que M.
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c42453
17 mai 1977
17 mai 1977
LE QUANTUM, CONTESTE, DES SUBSIDES, FAUTE DE SAVOIR SI LES JUGES DU FOND AURAIENT ENTENDU APPRECIER QUE LA PARTICIPATION DU PERE DEVAIT ETRE SUPERIEURE A CELLE DE LA MERE, REGLE NON CONTENUE DANS L'ARTICLE
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c44894
25 novembre 1981
25 novembre 1981
342 ET 342-2 DU CODE CIVIL, UNE PENSION DE 300 FRANCS PAR MOIS ; ATTENDU QUE M.
Source officielleciv1
613720a4cd580146773ecdb9
21 juillet 1987
21 juillet 1987
311-11 et 342-3 du Code civil ; Mais attendu que si l'article 311-11 précité permet au juge, à l'occasion d'une action à fins de subsides, d'appeler en cause, même si le défendeur ne les y a pas attraits
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c440f8
27 novembre 1979
27 novembre 1979
564 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 340-7 DU CODE CIVIL QUE, MEME SUR UNE DEMANDE FORMEE EN CAUSE D'APPEL, LES JUGES PEUVENT, LORSQU'ILS REJETTENT UNE ACTION
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100531
6 mai 2009
6 mai 2009
480 du code de procédure civile, ensemble les articles 340-7 et 342 du code civil ; 2) ALORS QU'en ne répondant pas aux dernières conclusions d'appel de l'exposant du 17 mars 2006 faisant valoir que
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c424aa
19 janvier 1977
19 janvier 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES ET LA TROISIEME BRANCHE DU DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 342 ALINEA 2 DU CODE CIVIL
Source officielleciv1
607943339ba5988459c418fd
23 juillet 1974
23 juillet 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 342, ALINEA 2, DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE
Source officielleciv1
6137209fcd580146773ec97e
3 octobre 1974
3 octobre 1974
A ASSIGNE TETAU EN PAIEMENT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR L'ENFANT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 342, ALINEA 2, DU CODE CIVIL DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1972 ; QUE TETAU
Source officielleciv1
607943349ba5988459c4193b
21 mai 1975
21 mai 1975
16-I DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967 : VU L'ARTICLE 342, ALINEA 2, DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1972, ENSEMBLE L'ARTICLE 13, ALINEA 2, DE LADITE LOI ;
Source officielleciv1
607943469ba5988459c41cf5
26 novembre 1975
26 novembre 1975
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 342, ALINEA 2, DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c440ee
23 mai 1979
23 mai 1979
SOIT, EN OUTRE, CONDAMNE, SUR LA BASE DE L'ANCIEN ARTICLE 342, ALINEA 2, DU CODE CIVIL, A PAYER UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR SA PART CONTRIBUTIVE A L'ENTRETIEN DE L'X... ; QU'EN CAUSE D'APPEL, ELLE A INVOQUE
Source officielleciv1
6137225dcd580146773fc5b4
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Y... la différence entre le montant de la pension fixée par le Tribunal et celui de la pension fixée par leur décision, les juges du second degré auraient violé l'article 342-8, alinéa 2, du Code civil
Source officielleciv1
607943349ba5988459c419b3
25 février 1975
25 février 1975
SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 342, ALINEA 2, DU CODE CIVIL - DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f964
18 mars 1971
18 mars 1971
SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 342 ALINEA 2 DU CODE CIVIL ET QUE DAME Y...
Source officielleciv1
613724c3cd580146774182a1
4 juillet 2006
4 juillet 2006
Y... sur le fondement des articles 342 et 342-2 du code civil en paiement de subsides ; qu'un jugement du 4 octobre 2000 a déclaré recevable l'action à fins de subsides et ordonné avant dire droit une
Source officielleciv1
607943609ba5988459c421d6
26 octobre 1976
26 octobre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 342, ALINEA 2, DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1972
Source officielleciv1
60794c919ba5988459c4608b
23 mars 1994
23 mars 1994
Sur le moyen unique : Vu l'article 334 ancien du Code civil dont les dispositions ont été reprises, par l'article 335 du même Code ; Attendu que, pour présenter le caractère d'authenticité exigé
Source officielleciv1
607940e19ba5988459c3f79a
24 juin 1970
24 juin 1970
908 DU CODE CIVIL, CONSTITUANT UNE EXCEPTION A LA LIBERTE RECONNUE A CHACUN DE DISPOSER DE SES BIENS, DOIT ETRE INTERPRETE RESTRICTIVEMENT, QUE LE TESTAMENT FAIT AU PROFIT DE LA DEMOISELLE X..., ET NON
Source officiellePage 1 sur 444