311-1 du code pénal et l'article 593 du code de procédure pénale. » 8.

441-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et 313-3 du Code pénal ; Sur le quatrième moyen de cassation

323-1 du Code pénal ; qu'en se bornant à relever, après avoir constaté, dans l'exposé des faits, que M.

La demande d'avis est ainsi rédigée : « 1°/ Un moteur de recherches constitue-t-il un système de traitement automatisé de données au sens des articles 323-2 et 323-7 du code pénal ?

575 et 593 du code de procédure pénale, 323-1 et 523-3 du code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'accès ou de maintien

111-3, 111-4, 323-1, 323-5 à 323-7 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt a attaqué, a déclaré coupable M.

323-3-1 et 323-3 du code pénal. 6.

-1, 323-2, 323-3 et 323-3-1 du code pénal, 111-3 et 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

ou non effectivement identiques" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 462-4 du Code pénal (article 323-3 du nouveau Code pénal), 591 et 593 du nouveau Code pénal ;

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

2, 306, 309, 310, 324 à 326, 327 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que le président a donné acte à la partie civile de sa constitution avant la lecture de l'arrêt de renvoi (P.V. p. 3);

2 du code des douanes dans le procès-verbal de constat portant audition de Hans X... et enfin l'article 323-3 du code des douanes pour le procès-verbal détaillant la retenue douanière et son terme ; de

275, 281 et 324 du Code de procédure pénale et de l'article 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal que Louis X..., qui était

213-3, L. 216-2, L. 216-3 du code de la consommation, 22-II de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968, 313-1, 313-7, 313-8, 322-3 1, 322-1, 322-3, 322-15.1.2.3, 321-1, 321-3, 321-9, 321-10 du code pénal,

6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 310, 326, 329, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'absence des témoins X...

131-1 du Code pénal ne peut être prononcée que dans les cas prévus par les articles 322-7 et 322-10 du Code pénal ainsi qu'il résulte de l'article 322-15 du Code pénal; que la cour d'appel, qui est

323, 325, 327 et 338 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté les exceptions de nullité visant le procès-verbal ; "aux motifs qu'en ce qui concerne

-3- a du Code des douanes, la chambre de l'instruction a violé tant ce texte que l'article 336 précité " ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation des articles 323-3 et 336 du Code des