X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu,

coté D 263, D 262, D 261 (3 pages) ; que seule la première page cotée D 263 de ce procès-verbal a été annulée ; que les deux autres pages cotées D 262 et D 261 ont été omises par suite d'une erreur purement

[LU] [GX], domicilié [Adresse 120], 260°/ à M. [LP] [NU], domicilié [Adresse 316], 261°/ à M. [TU] [RI], domicilié [Adresse 199], 262°/ à M. [OU] [SK], domicilié [Adresse 10], 263°/ à M.

268 du code civil. » Réponse de la Cour 12.

265 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004, la cour d'appel a violé l'article 2 du code civil, ensemble l'article 265 du code civil dans sa rédaction issue de la loi

un 4 à l'article 266 quater du code des douanes et en ne modifiant pas l'article 267 subséquent du même code a implicitement confié à l'administration des douanes le rôle de recouvrer cette taxe spéciale

L 221-17 du Code du travail et à l'article R. 26-15 du Code pénal, l'a condamné à 4 amendes de 5 000 francs et une amende de 250 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

L 221-17 du Code du travail et à l'article R. 26-15 du Code pénal, l'a condamné à 5 amendes de 5 000 francs et une amende de 250 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

[Y] [H] [H] a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que, si l'ordonnance de non-conciliation visée par l'article 262-1 du code civil est celle rendue dans la procédure ayant

Roger EM..., 259 / de Mme Yvonne CI..., 260 / de M. Bernard AD..., 261 / de M. Jean ZS..., 262 / de M. Joseph CX..., 263 / de M.

pas renoncé aux dispositions des articles 267 et 269 du Code civil prohibant la révocation des avantages consentis entre époux, mais ont entendu exclure, en cas de divorce, l'existence même de l'avantage

Vincent CW..., demeurant ..., 261 / Mme Jacqueline CX..., demeurant ..., 262 / Mme Aurélie CY..., demeurant ..., 263 / Mme Katia CZ..., demeurant Résidence Chanteclerc, bâtiment G, ..., 264

Entre-temps, un arrêt du 26 octobre 2023 a, sur le fondement de l'article 217 du code civil, autorisé M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble les articles 258, 260, 263 et 265 du décret n° 92-755 du 31

266, 2e alinéa, et R 266 du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 788 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le receveur des impôts de Foix a fait assigner

262-1 du code civil français.

(cote D 261), André Y... (cote D 267), Madeleine D... (cote D 269), Odile Q... (cote D 302), Yvon I... (cote D 303), Patrick L... (cote D 304), Jean P... (cote D 305), Lido O...