25 de la convention collective nationale des personnels employés de maison ; que l'article 28 de la convention collective prévoit que les heures de travail effectif seront rémunérées au tarif du coefficient

sur l'application de l'ancien article 25 de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches :

25 de la convention collective nationale des employeurs, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, mais à celle de licenciement prévu par l'article 20 de la convention collective de la région parisienne

25 de la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général, seules les heures de travail effectuées occasionnellement le dimanche donnent lieu à une majoration

de travail ; que l'article 25 de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (Syntec) dispose que ''l'employeur peut soit procéder

X... tendant à ce que l'ODC soit condamné à lui verser une somme au titre de l'article 25 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, alors, selon le moyen, que le

les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 25 de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1979 (en réalité 1976), ensemble l'article L. 2262-1

Selon l'article IX de l'accord collectif du 7 novembre 2008 relatif aux journalistes rémunérés à la pige, l'article 25 de la convention collective nationale de travail des journalistes prévoit que les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 25 de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 ; Attendu, selon

X... de sa demande en paiement d'un rappel de rémunération fondée sur l'application de l'article 25 de la Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles, la cour d'appel

L. 1233-4 et L. 1235-3 du code du travail, ensemble les articles 5, 14 et 15 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 et l'article 25 de la convention collective nationale de la fabrication

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 1995, où étaient présents : M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 131-1 ET SUIVANTS, L 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, 17 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

L. 1233-5 du code du travail ; 2°/ que l'article 25 de la convention collective nationale de la maroquinerie, à laquelle est assujettie la société Stéphane Kélian accessoires, fait de l'établissement

SUR LE SECOND MOYEN PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MAGASINS DE VENTE D'ALIMENTATION ET D'APPROVISIONNEMENT GENERAL DU 29 MAI 1969, MANQUE DE BASE LEGALE

saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement de provisions sur des rappels de salaire, l'arrêt énonce que l'article

collective du travail des agents et ouvriers de la S.N.E.L.R.T. du 1er juillet 1945, 25 de la convention collective national du personnel des tramways, autobus, trolleybus du 23 juin 1948 étendue par

25 de la convention collective nationale des employés de maison prévoyant des heures de présence responsable sans travail effectif pour lesquelles la rémunération pouvait être inférieure au salaire conventionnel