2 et 2-1 du Code de procédure pénale, 225-1, 225-2 et 432-7 du Code pénal, 3 du Code de la famille, 24 dernier alinéa, 48-1 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée, 593 du Code de procédure pénale

360 du Code pénal, violation de l'article 225-17, alinéa 2, du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué

222-22, 222-23, 222-27 et 222-30 du code pénal et des articles préliminaire, 2, 3, 80, 85, 177, 201, 207, 212, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, violant les articles 2255, 2256, 2258, 2261 et 2265 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 222-22, 222-30, 2°, 222-29, 1° du code pénal, dans leur rédaction applicable à la cause, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale

L. 224-4 et L. 224-8 du code de l'action sociale et des familles, ensemble l'article 2234 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 224-8 du code de l'action sociale et des familles

où se trouvait l'enfant, retenue plus de cinq jours, infraction prévue par les articles 227-7 et 227-9 du code pénal ; 5.

Le moyen est pris de la violation notamment des articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 227-17-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. 7.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-22, 222-23, alinéa 1, 222-29, 222-29-1, 222-30, 222-31, du code pénal, de l'article préliminaire, et des articles 81, 206, 211, 214, 215, 591 et

M... comme la rivalité du prévenu avec le frère de la partie civile, le délit, prévu et réprimé par les articles 225-1 et 225-2, 3°, du code pénal, de discrimination consécutif à un refus d'embauche ou

pénale ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 222-23, 222-24, 2 , du Code pénal et 349

8 mois d'emprisonnement prononcée le 22 novembre 2001 par la même cour d'appel du chef d'abandon de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

pour une durée de 3 ans et qui a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-29, 222-30 du nouveau

, les a déboutés de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 225-1, 225-2, 225-19 du Code

, 222-23, 222-24, 222-29, 222-30 du nouveau Code pénal, 348 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président de la cour d'assises s'est dispensé de donner lecture des questions auxquelles

226-10, 227-3 et 227-17 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

227-27, 222-23, 222-24-4, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a prononcé la mise en accusation de

222-22, 222-27, 222-28, 222-44 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hassan X... coupable d'agressions sexuelles