59, 60 et 379 de l'ancien Code pénal, 121-6, 121-7 et 311-1 du nouveau Code pénal, 80, 86, 177, 201, 211, 212, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

11 IV et 13 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 et les articles L. 2121-1, L. 2122-1 et L. 2143-3 du code du travail ; 2°/ que dans ses conclusions, la Fédération confédérée Force ouvrière de la

, C 10-16. 211, D 10-16. 212, E 10-16. 213, F 10-16. 214 et H 10-16. 215 PREMIER MOYEN (concernant le pourvoi n° H 10-16. 215) Il est fait grief à l'arrêt attaqué concernant Monsieur Y...

1382 devenu l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 11.

, contenant un moyen additionnel de cassation, déposé par le demandeur après l'expiration du délai prévu à l'article 574-1 du Code de procédure pénale, est irrecevable en application de ce texte ; Sur

80-1, 85, 86, 177, 186, 211, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que le juge d'instruction a

215 PARAGRAPHE 1 ET 1382 DU CODE CIVIL, 2, 3, 4, 485, 512 ET 567 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A INFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS EN

346], 214°/ à Mme [LV] [TB], domiciliée [Adresse 238], 215°/ à Mme [HX] [XV], domiciliée [Adresse 112], 216°/ à Mme [KG] [II], domiciliée [Adresse 260], 217°/ à Mme [QN] [MF], domiciliée [

455 du Code de procédure civile ; 2/ ALORS QU'il résulte des articles 1543, 1479 et 1469 du Code civil que les frais et droits afférents à une acquisition immobilière indivise entre époux constitue un

les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité ; que la communauté de vie dont s'agit est celle visée à l'article 215 du code civil et suppose, non seulement

du Code civil, L. 213-1-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir fixé à 1 135 427,70 euros le

332, aliénas 1er et 2 du Code pénal, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé la mise en accusation de X... du chef

Cédric Y... de ses demandes en remboursement des sommes ainsi prélevées, la cour d'appel a violé les articles 384 et 387 du code civil ; - 2°/ que l'obligation alimentaire de l'enfant à l'égard de ses

4 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code civil : 19.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1433 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1433 du code civil : 4.

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile et a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 211-9 et L. 211-14 du Code des assurances ; Mais attendu que par motifs propres et adoptés

3 du code civil et 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour limiter la condamnation de la société Axa et de Mme Z... à payer à la caisse une certaine somme l'arrêt énonce que l'assiette