1315 du Code civil ; Attendu que pour décider qu'aucune somme ne restait due par M.

Théophile X... qui n'est certes pas administrateur, mais qui est néanmoins caution solidaire avec un administrateur, la cour d'appel a violé les articles 2025 du Code civil et 106 de la loi du 24 juillet

immobilière Valrose, les juges du second degré se bornent à rappeler que, conformément à l'article 2025 du Code civil, lorsque plusieurs cautions ont été constituées pour une même dette, chacune d'entre

700 du code de procédure civile, condamné Monsieur X... aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « aux termes de l'article 2025 du code civil, les transactions ont entre les parties

4, 7 et 455 du nouveau Code de procédure civile ainsi que d'un manque de base légale au regard des articles 1326 et 2015 du Code civil, M.

455 du code de procédure civile.

2021 et 2025 du Code civil, l'entier paiement peut être demandé par le créancier au débiteur principal ou à ses cautions..." ; qu'en affirmant que ce jugement "ne fait aucune référence à une quelconque

des dispositions des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de M.

Vu l'article 978 du code de procédure civile : 2.

1015 du code de procédure civile Vu l'article 609 du code de procédure civile : 5.

Entre-temps, un arrêt du 26 octobre 2023 a, sur le fondement de l'article 217 du code civil, autorisé M.

1er du décret n° 79-941 du 7 novembre 1979, et l'article 417 du code de procédure civile ; 3.

a donc violé l'article 238 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 applicable en la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article 238, alinéa 1er, du code civil,

en garantie personnelle et automne, qui n'était pas fondée sur la subrogation, la cour d'appel a violé l'article 2225 du code civil par fausse application et l'article 2224 du code civil par refus d'application

civile, ensemble l'article 497 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 145 et 497 du code de procédure civile : 6.

ainsi par des motifs contradictoires, elle a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

de procédure civile, les articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les articles 9 du code civil et 9 du code de procédure civile et les articles

[K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [K] et le condamne à payer à MM.