WORLD au nom et pour le compte de TPH ; -la vente des produits donne lieu (article 2 du contrat) à des conditions d'encaissement en magasins selon les prescriptions précises édictées par TPH : Article

WORLD au nom et pour le compte de TPH ; -la vente des produits donne lieu (article 2 du contrat) à des conditions d'encaissement en magasins selon les prescriptions précises édictées par TPH : Article

Ce contrat prévoyait en cas de litige le recours à la Cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale (CCI), en son siège de Genève. 2.

WORLD au nom et pour le compte de TPH ; -la vente des produits donne lieu (article 2 du contrat) à des conditions d'encaissement en magasins selon les prescriptions précises édictées par TPH : Article

WORLD au nom et pour le compte de TPH ; -la vente des produits donne lieu (article 2 du contrat) à des conditions d'encaissement en magasins selon les prescriptions précises édictées par TPH : Article

travail, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard de l'article L. 1224-1 du code du travail ; 2°/ que les juges du fond sont tenus de répondre aux moyens opérants

travail, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard de l'article L. 1224-1 du code du travail ; 2°/ que les juges du fond sont tenus de répondre aux moyens opérants

L'article 2 du contrat stipule : "Les co-gérants seront indépendants dans leur gestion, dans la limite dudit mandat.

KG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 2]), 2°/ la société Andreas Stihl, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° J 19-24.464 contre

[G] et [B], la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime, ensemble les articles 1842, 1872-1 et 1873 du code civil ; 2°/ que la dissolution d'une société créée de

, d'une part, que ce sont « les sociétés Archirodon Construction (Overseas) CO SA et The Arab Contractors » qui « ont contracté avec Dipco » et, d'autre part, que c'est Archirodon-Arab Contractors Joint

, ont signé avec cette société un contrat de co-gérance intérimaire le 1er février 2008. 2.

, aurait violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le contrat de travail de M.

, la cour d'appel a dénaturé les termes du contrat et violé l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que les juges du fond ne

contrat, elle avait créé avec son époux une Sarl dont elle était co-associée quasi-égalitaire et dont l'objet était de reprendre l'exploitation du fonds artisanal auquel son contrat de travail était attaché

, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ que selon l'article 1203 du code civil (alors applicable), le créancier d'une obligation

[E] [L], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Gigaffaires, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 23-11.765 contre l'arrêt rendu le 7 décembre

n'est pas opérante ; qu'en effet, le contrat de co-gérance de remplacement prévoit une rémunération minimale correspondant à des succursales de catégorie 2, qualifiées de gérance normale à l'article 4