de procédure civile, 1382 et 1383 du Code civil ; alors, qu'en troisième lieu, en écartant toute faute des piétons qui obstruaient une bonne moitié de la voie de circulation du motocycliste et marchaient

, 1386, 1719 et 1721 du code civil, du fait d'un vice de construction », après avoir constaté que les dommages trouvaient leur origine dans les mauvaises conditions d'exécution du mur pignon parpaings

1165, 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté qu'en 1968, en présence de la littérature scientifique faisant état dès les années 1953-1954 de la survenance de cancers

cela lui était demandé, si un tel comportement n'engageait pas la responsabilité des dirigeants, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 1382 du code civil ; 3 / que le

, selon le moyen : 1 / que tout mandataire de justice répond, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, des fautes, notamment de négligence, commises par lui dans l'exécution de sa mission

, la cour d'appel a violé les articles 1240 et 1241, anciennement 1382 et 1383, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1241 du code civil : 7.

engageant sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; qu'aux termes de son courrier adressé le 18 novembre 2011 à la caisse, Mme Y... a expressément reconnu qu'à

1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, d'une part, que la faute du syndic n'était pas démontrée et ne saurait résulter de la seule annulation des

1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu, d'une part, que la banque réceptionnaire d'un ordre de virement, même électronique, ne peut se borner, avant d'en affecter le montant au profit d'un de ses

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil, 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1354

Y..., tenu de céder le passage au camion, n'avait pas, en s'engageant devant celui-ci sur la chaussée de la route à grande circulation, commis une faute en relation de causalité avec le dommage, la cour

L. 242-1 du code des assurances, dans sa rédaction applicable à l'espèce, ensemble les articles 1134, 1382 et 1383 du code civil, dans leur rédaction applicable à l'espèce ; 2°/ que, pour exclure toute

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 14.

exécutoire à son encontre l'obligation alternative susvisée ; que l'arrêt manque de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; et alors, deuxièmement, qu'à l'appui de leur appel incident,

engageant sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; que le contrôle effectué par la caisse fait ressortir que ces anomalies dans les prescriptions ont entraîné

1382 et 1383 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, commet une faute, engageant sa responsabilité, le banquier qui maintient le crédit d'une entreprise dont la situation est compromise

1643 du code civil, ensemble l'article 1382 du code civil ; 2°/ que commet une faute engageant sa responsabilité à l'égard du constructeur le vendeur de terrain à bâtir qui vend un terrain constructible

Axa sur le fondement de l'article 1384 du Code civil dès lors que ledit agent a eu la qualité de mandataire ; qu'il convient dès lors de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité