1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'établissement des traites ou billets à ordre, instruments de paiement, n'emporte pas novation et ne fait pas obstacle à ce que le créancier exerce contre

1271 du Code civil ; 3 ) que la modification dans le montant de la dette ne suffit pas à caractériser la novation ; que dès lors le seul abandon par le cédant des seuls intérêts de la dette dus par

1271 du Code civil.

1271 du Code civil ; 3 / qu'enfin, et en toute hypothèse, en statuant par des motifs d'ordre général pour écarter la novation équivalant à une absence de motifs, la cour d'appel a également violé les

les dettes initiales et que le débiteur qui paie une dette forclose ne peut revenir sur ce paiement, la cour d'appel a violé l'article 1271 du code civil, devenu 1329 ; 3°/ que si le contrat de prêt

1271 du Code civil n'était pas assuré, il appartenait à la cour d'appel de rechercher quelles chances aurait effectivement eues la société Logex d'obtenir la réformation du jugement si ses mandataires

au regard de l'article 1271 du Code civil ; alors que, d'autre part, l'inscription en compte courant de créances a pour effet de nover celles-ci au fur et à mesure qu'elles entrent en compte pour les

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1271 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA NOVATION SUPPOSE LE REMPLACEMENT DE L'ANCIENNE OBLIGATION PAR UNE NOUVELLE ; QUE SI LA CONVENTION

1271 du Code civil ; 2 ) qu'en tout état de cause, la preuve de l'intention de nover ne peut résulter d'éléments extérieurs à l'acte, et notamment des faits et actes intervenus entre les parties, qu'à

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs énoncés au mémoire susvisé et qui sont pris de la violation de l'article

1271 du code civil ; Mais attendu que le gestionnaire d'un compte prorata n'ayant pas, sauf convention spéciale, la qualité de mandataire des autres intervenants sur un chantier, la cour d'appel, qui

1271 du Code civil ; et, alors, enfin, que la novation par changement de débiteur doit résulter d'actes positifs démontrant la volonté de nover ; qu'en l'espèce, par lettre du 22 mai 1994, les cessionnaires

du Code civil, est irrecevable ; Attendu, d'autre part, que pour retenir que le bail du 10 juillet 1998 ne constituait pas un bail consenti par le bailleur au sens de l'article 456 du Code civil, la

X... ne signifiait nullement que la banque ait accepté un nouveau débiteur en la personne de la société Print Invest ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1271 du code civil

X..., la nature salariale étant alors automatiquement perdue, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1271 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant, par motif propres

1271 du Code civil et de manque de base légale au regard de l'article 1315 du même Code, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de la cour d'appel (Nîmes, 25 mars 1999) selon

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1134 ET L'ARTICLE 1271 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUIVANT ACTE NOTARIE DU 17 JUILLET 1959 LA SOCIETE

Sur le moyen unique : Vu l'article 1271 du Code civil ; Attendu que la novation n'a lieu que si une obligation valable est substituée à l'obligation initiale ; qu'en cas d'annulation de la convention