1240 du code civil ; Attendu que pour accueillir partiellement cette demande et condamner M.

à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; que, selon les dispositions de l'article 1240 du code civil, « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par

Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 16.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article 1240 du code civil ; 2°/ que si les juges du fond ont constaté que la faute avait été commise par le liquidateur dans le cadre de ses fonctions

624 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en toute hypothèse, en condamnant Mme [U] à payer des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, alors que celle-ci n'est ni l'auteur

1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

l'article 1240 du code civil : 6.

1382 du code civil devenu article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

[Y] de sa demande d'indemnisation en raison du manquement de sa conseillère à son devoir de conseil ; AUX MOTIFS QUE « aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l

avoir acquis la maison indivise ; qu'aux termes des dispositions de l'article 1240 du code civil tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le

être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés » ; qu'aux termes de l'article 1240 du code civil « tout fait quelconque de l'homme

[S] de l'ensemble de ses demandes et notamment de sa demande indemnitaire ; AUX MOTIFS QU' « Aux termes des dispositions de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l&apos

Sur la demande de réparation du préjudice moral Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé

Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 1382, devenu 1240, du code civil, et 559 du code de procédure

2286 du code civil.