X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

à la prorogation sollicitée ; qu'en jugeant pourtant que la SCI n'avait pas renoncé à se prévaloir de l'article 1178 du code civil, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil et les principes

X... et en l'absence de contrepartie financière, a violé les articles 1170, 1171 et 1174 du Code civil, ensemble l'article 1134 du Code civil, 6°) ALORS QU'une clause résolutoire ne peut être potestative

il est dit à l'article 1154 du code civil dans sa version applicable à l'espèce, et d'AVOIR rejeté tout autre demande ; AUX MOTIFS QUE selon les articles 1176 et 1178 du code civil, dans leur rédaction

1134 du Code civil, ensemble des articles 1176, 1177 et 1178 du même Code, 3 ) que la défaillance de la condition emporte caducité de la convention ; qu'ayant constaté que les époux B... s'étaient heurtés

1178 du Code civil ; que, dans le cas présent, les deux attestations fournies aux débats justifient du montant du prêt demandé (1.813.446, 80eurso, dont inférieure à la limite fixée à 2.097.200,00 euros

1178 du code civil et l'article 254 de la charte du football professionnel ; 2.ALORS en tout état de cause QU' est inopposable au joueur la demande tardive de l'employeur faite à la commission juridique

de défaillance de l'une de ces conditions suspensives, la cour d'appel a violé les articles 1174 et 1178 anciens du code civil. » Réponse de la Cour 8.

L. 113-1 du code des assurances, 1103, 1170 et 1171 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 6.

1108 et 1128 du Code civil, ensemble le principe selon lequel la police administrative ne peut être assurée qu'en régie ; alors que, d'autre part, et en tout cas, l'objet d'un contrat doit être dans

juridiques de la défaillance éventuelle de cette condition ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1178 du code civil ; 3 / que celui qui a empêché la condition

cour d'appel a violé les articles 1170 et 1174 du Code civil ; 2 / qu'en l'espèce pour débouter les médecins de leurs demandes, la cour d'appel s'est contentée d'énoncer qu'au moment où M.

des parts était nulle, la cour d'appel a violé les articles 1170 et 1174 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, l'arrêt attaqué, par motifs adoptés, a constaté que la condition tenant au licenciement

1178 du Code civil ; 4 / qu'avant de statuer comme ils l'ont fait, les juges du fond devaient rechercher si, loin de disposer d'une totale liberté en ce qui concerne les caractéristiques du projet (

1170 et 1171 du code civil, quand la validité de cette clause était régie par un texte spécial, à savoir l'article L. 113-1 du code des assurances, elle a violé, par fausse application, les articles 1170

1134, 1168 et 1175 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, les intimés faisaient valoir que la condition ne pouvait être réputée accomplie dès lors que sa réalisation a été empêchée par un tiers

L. 321-1 et D. 321-1 du code monétaire et financier, l'article L. 532-1 du même code, ensemble les articles 1128, 1178 et 1179 du code civil, lus à la lumière de l'article 5 de la directive 2014/65. »

de refus de la banque ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé le compromis de vente litigieux et violé l'article 1134 du Code civil ; 2°/ qu'en déclarant imputable aux époux Y..., acquéreurs-emprunteurs