[U], caractérise un manquement grave de l'employeur à son obligation de sécurité, et par motifs adoptés que l'article 1152-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés

à partir du 19 avril 2006 ; que l'article 1152-1 du Code du travail dispose : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

L. 1233-3 du Code du travail.

L. 1152-1 du code du travail ; ALORS également QU'il résulte des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence d'un harcèlement moral, le salarié demandeur

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. 5° ALORS QUE lorsque survient un litige relatif à l'application de l'article L. 1152-1 du code du travail, le salarié présente des éléments de fait laissant

L.1132-1 du code du travail et 2044 du code civil.

L. 1232-1 du code du travail.

L.1331-1 du Code du travail.

L. 3171-4 du code du travail.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 :

une maladie professionnelle, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Mais attendu que c'est sans méconnaître les dispositions de l'article 1315

, de sa demande d'indemnité de préavis et de sa demande de congés payés sur préavis ; AUX MOTIFS QUE « l'article L. 1152-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés

moral ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « l'article L. 1152-1 du code du travail dispose que « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen qui est préalable : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que les juges du fond ne peuvent accueillir ni rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, le second dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août

L'article L. 1152-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible