LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 17 juin

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [U] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

X... a perçu de l'AGS une avance sur le salaire de décembre 2010 ; qu'en tenant pourtant ce fait pour avéré, sans indiquer sur quelle pièce elle se fondait, la cour d'appel a violé l'article 455 du code

Martin Frédéric, correspondaient à des prestations qui n'étaient « certainement pas dues » par celle-ci, la cour d'appel a statué par un motif dubitatif, en violation de l'article 455 du code procédure

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

455 du code procédure civile ; 4°/ que les juges du fond doivent se prononcer sur les documents régulièrement versés aux débats ; qu'en ne se prononçant pas sur le décompte des sommes dues par la société

455 du code de procédure civile ; 3°/ que la procédure d'opposition visée à l'article 141-14 du code de commerce est une simple faculté et ne peut être imputée à faute à l'encontre du créancier ; qu'en

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [R] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

455 du code procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

455 du code procédure civile.

455 du code procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu, par motifs adoptés, que l'employeur avait fait application des critères d'ordre des licenciements ; PAR CES MOTIFS :

soulignée par les époux X... au soutien de leur demande de réparation des désordres, que ces moteurs s'usaient de façon très prématurée, la cour d'appel a violé l'article 455 du code procédure civile ;

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1721 du Code civil relatives à la garantie par le bailleur des défauts ou vices de la chose louée, la Cour a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et partant, a violé l'article 455 du Code

X... ne pouvait que se mettre débout ou s'allonger sans pouvoir donner aucun sens à cette possibilité puisqu'il était incapable de tout autre acte, le juge du fond a violé l'article 455 du code procédure

le soutenaient les époux Y..., la cour d'appel, qui a procédé par voie de simple affirmation, a violé l'article 455 du code procédure civile.

a entendu frauder la loi et contourner de manière artificielle la règle d'ordre public ayant trait au principe du statut des baux commerciaux, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du code procédure civile