est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit de M.

, la cour d'appel, par un premier arrêt, a invité les parties à s'expliquer sur la recevabilité de l'appel puis, par un second arrêt, a déclaré l'appel recevable et confirmé le jugement sauf sur le montant

; Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel recevable alors que, d'une part, l'agence parisienne de la Sitram et son siège d'Abidjan constituant deux personnes distinctes et seule

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel recevable et d'avoir infirmé le jugement, alors, selon le moyen, que l'exécution sans réserve d'un jugement non exécutoire vaut acquiescement sans qu'il

invoquant l'extinction de la créance et en sollicitant qu'il soit sursis aux poursuites ; que le tribunal, statuant en dernier ressort, a rejeté les demandes ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt

REPROCHENT A L'ARRET D'AVOIR DECLARE L'APPEL RECEVABLE ALORS QUE L'ORDONNANCE SE SERAIT BORNEE A DONNER ACTE AUX PARTIES DE LEUR ACCORD, QUE LES DECISIONS QUI SE BORNENT A CONSTATER L'EXISTENCE D'UN CONTRAT

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 1985), qu'après avoir relevé appel d'un jugement ayant déclaré M.

du jugement qui avait annulé le commandement ; que, par arrêt du 15 mars 2001, la cour d'appel a invité les parties à s'expliquer sur la recevabilité de l'appel formé par déclaration au greffe ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux

Y..., représentant syndical, du jugement rejetant cette demande ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel recevable, pour des motifs pris de la violation

de cette décision par une déclaration n'indiquant pas l'organe qui la représentait légalement ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE BERNARD, VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION A ASSIGNE BENTEBRIA ET SON ASSUREUR LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ET A APPELE

Doniambo, 98800 Nouméa, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1998 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M.

contrac- tuelles de travail et mis la société en difficulté, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt

été déclaré irrecevable par arrêt de la cour d'appel de Versailles du 10 juillet 1991, les époux X...

X... a relevé appel de ce jugement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel recevable alors, selon le moyen, que, d'une part, l'exécution sans réserve, même partielle, d'un jugement

Sur le moyen unique du pourvoi incident, lequel est préalable : Attendu que la société Sommer fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel recevable, alors, selon le pourvoi, que l'article 53 de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix--en-Provence