du 23 juin 1999, ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de trois fonctionnaires de police qui ont été cités à la même audience que Michel X... ; En cet état ; Sur le premier moyen de

de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, rejetant la demande de renvoi aux fins de citation de témoins, a déclaré Mme R..., épouse I... coupable des faits reprochés après requalification

faits qui lui étaient reprochés, l'arrêt attaqué retient notamment que l'illégalité des actes accomplis lors de l'enquête de police diligentée contre Gérard Z..., a été constatée par arrêté du 2 juillet

, séquestration et recel aggravé, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièce de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 avril 2016 où étaient présents : M.

Y..., B... et X..., fonctionnaires de police à Mamoudzou ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis de la Réunion des chefs notamment de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité

[D] [X], [I] [V] et [A] [Y], du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue par le juge d'instruction.

la menace d'une arme, concernant des sévices imputés à des policiers, en novembre 1991, au cours de la garde à vue d'Ahmed C...et d'Abdelmajid D...; que, par arrêt du 27 avril 1994, la chambre criminelle

G..., médecin, devant le tribunal correctionnel pour avoir établi deux certificats médicaux attestant de façon inexacte d'un examen clinique réalisé lors de la garde à vue sur M. X... et sur M.

ces derniers, désignés par le Procureur général, étant seuls compétents pour assurer la représentation du ministère public devant le tribunal de police ; qu'Alain Z..., qui a reçu l'acte d'huissier, n'est

ces derniers, désignés par le Procureur général, étant seuls compétents pour assurer la représentation du ministère public devant le tribunal de police ; qu'Alain Z..., qui a reçu l'acte d'huissier, n'est

l'ensemble du dossier devant le tribunal de police à l'audience du 22 avril 2005 ; qu'à cette date l'affaire est venue à nouveau devant la juridiction de proximité qui a déclaré le prévenu coupable des

les parties que « compte tenu du litige prud'homal en cours devant le conseil des prud'hommes de Dole », le dossier serait renvoyé et jugé devant le tribunal de police de Lons-le-Saunier ; que, par jugement

le tribunal correctionnel ou devant le tribunal de police le jour du délibéré quelques minutes avant celui-ci et que le tribunal a réouvert les débats et renvoyé à une audience ultérieure pour statuer

Q... du chef de tentative de meurtre et a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel pour les délits connexes. 10.

Z... a saisi le tribunal de police de Genève d'une plainte pour diverses malversations contre son associé, M. B...

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution immédiate, du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants ; que plusieurs renvois ont été accordés ;

, du combat politique, M.

Rachid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 2 mai 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'OISE, l'un et l'autre sous l'accusation de complicité