[U] [L], détenu dans cette procédure depuis le 25 janvier 2020, a été mis en accusation du chef susvisé devant la cour d'assises par arrêt de la chambre de l'instruction du 13 juin 2023. 2.

Andrej Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 23 janvier 2018 qui a consenti à sa remise aux autorités judiciaires allemandes en vue de l'exécution

[L] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 25 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, du chef de

[T] [Y], partie civile, a formé une opposition contre l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, rendu le 10 novembre 2020, qui a déclaré non-admis son pourvoi contre l'arrêt de la chambre

provisoire délivré le 10 septembre 2012 par le premier président de la cour d'appel de Nancy ont cessé au jour où l'arrêt de la chambre de l'instruction du 25 octobre 2012 a acquis un caractère définitif

Yvon, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 août 2003, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre lui, du chef de recel, a confirmé l'ordonnance

[Z] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 28 juin 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs, notamment, de viol,

[C] [H] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 7 juin 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols, a ordonné

[D] [W], - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en date du 14 octobre 2010, qui a prononcé sur sa requête en nullité ; - contre l'arrêt de la cour d'assises de

H... épouse L..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 septembre 2018, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant

[W] [N] [K] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 1er avril 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés

[Y] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 8 juin 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et arrestation

[B] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 11 janvier 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel, en

Par ordonnance du juge d'instruction du 21 février 2023, confirmée par un arrêt de la chambre de l'instruction du 15 juin 2023, il a été mis en accusation des mêmes chefs et renvoyé devant la cour criminelle

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

H... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 22 septembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance

[N] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 18 janvier 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, destruction

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