la rétracte, statue au fond dans la limite de la mission des arbitres ; que l'arrêt constate que la mission des arbitres était définie par le compromis d'arbitrage du 16 novembre 2007, si bien qu'en statuant

celle-ci est manifestement inapplicable, faute de pouvoir établir la volonté des parties de se soumettre à la compétence prioritaire de l'arbitre ; qu'en l'espèce, pour juger valable la clause d'arbitrage

[N] en concert avec un arbitre en vue de composer un tribunal arbitral acquis à sa cause et d'orienter de manière systématique l'arbitrage en faveur de ses intérêts, et moins encore les agissements finalement

parties, de la loi applicable au fond à l'arbitrage, ou encore du siège du tribunal arbitral ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, après avoir constaté, d'une part, que le litige soumis au tribunal

peut faire l'objet d'un recours en annulation si le tribunal arbitral a été irrégulièrement composé ou l'arbitre unique irrégulièrement désigné.

ne mettent en relation directe ni l'arbitre, ni l'une des parties, mais la structure dans laquelle le premier exerce et une société du groupe auquel appartient l'une des parties à l'arbitrage ; qu'en

suppose qu'une sentence qui affecte les droits et obligations d'une personne, quelle qu'elle soit, ne peut être rendue sans que celle-ci, si elle est partie à la convention d'arbitrage, ne soit régulièrement

et obligations d'une personne, quelle qu'elle soit, ne peut être rendue sans que celle-ci, si elle est partie à la convention de l'arbitrage, ne soit régulièrement invitée à participer à l' instance pour

Le respect de l'ordre public international de fond ne peut être conditionné par l'attitude d'une partie devant l'arbitre. 8.

[V], ont introduit un recours en révision des sentences arbitrales devant la cour d'appel de Paris. 15.

, QU'EN DECLARANT IRRECEVABLE LE GRIEF TIRE DE LA DENATURATION QU'AURAIENT FAIT LES ARBITRES DE LA CLAUSE N° 2 MOTIGIEUSE, LA COUR D'APPEL N'AVAIT PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION, LES ARBITRES AYANT

D... en qualité d'arbitre unique, chargé de statuer comme amiable compositeur en précisant que la sentence arbitrale sera définitive et sans appel ; que M.

s'applique non seulement au tiers arbitre chargé de fixer directement le prix de vente mais également à celui appelé à déterminer les données objectives retenues par les parties comme devant conditionner

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'indépendance de l'arbitre est de l'essence même de sa fonction juridictionnelle ; que lorsque l'une des parties à l'arbitrage stipule ne pas souhaiter d'un arbitre

extérieur (art. 3.2) ; que les demandeurs à l'arbitrage ont demandé, dans l'hypothèse où le tribunal arbitral ne déclarerait pas nul le rapport des tiers évaluateurs, qu'il constate la caducité de la

AUX ARBITRES DE FIXER UNE REMUNERATION PARTIELLE AURAIT DENATURE LES TERMES QUI SERAIENT CLAIRS ET PRECIS SELON LESQUELS LES ARBITRES AURAIENT EU LE SEUL POUVOIR, DES LORS QU'ILS AVAIENT DECIDE DE LA

CSF avait critiqué la sentence arbitrale rendue en faisant valoir devant la cour d'appel que, saisi d'une demande fondée sur ces dispositions, le tribunal arbitral s'était borné à constater, pour la condamner

arbitre a requalifié la clause de complément de prix en clause pénale et mis à la charge de chacune des parties, sur le fondement de la garantie de passif, les frais de dépollution du site industriel