J'ai senti à cette époque que Y... cherchait déjà des prétextes pour rester seul, disant qu'il aurait beaucoup de travail, qu'il n'aurait pas le temps de s'occuper d'elle et qu'ils ne se verraient pas

communauté de vie ne peut être caractérisée que par la disparition des deux éléments la composant : l'élément matériel constitué par la cohabitation des époux et l'élément moral caractérisé par la volonté

menée après la séparation, provoquant des dépenses inconsidérées et largement supérieures à celles engagées à l'époque de la vie commune, ces faits constituant des fautes renouvelées rendant intolérable

X... du dommage qu'il avait subi pour avoir respecté une clause de non-concurrence illicite, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail étant un acte de volonté commun aux parties, l'employeur

du partage, d'après son état à l'époque de la donation ; si le bien a été aliéné avant le partage, on tient compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation ; qu&apos

N..., faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il payait effectivement la somme de 60 000 FCP par mois, à son épouse au titre de son obligation alimentaire, en l'autorisant à recueillir à son seul

Y... avait offert à son épouse un logement à titre gratuit ; qu'en affirmant que M.

Que les vices du consentement allégués par la commune doivent s'apprécier au regard de cet élément ; que le dol est, selon l'article 1116 du code civil, une cause de nullité de la convention lorsque les

Nelly, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 février 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe des prévenus du chef de diffamation

qui y est apporté, soit du profit indu qui en est tiré, suppose que le public établisse un lien entre celle-ci et le signe incriminé ; que ce lien doit, de même que le risque de confusion, être apprécié

; que sans remettre en cause la volonté d'une commune de 2 800 habitants de se doter d'une nouvelle capacité d'habitat de 600 constructions puisqu'il s'agit d'un choix politique, la question se pose de

l'organisation de diverses fêtes ou manifestations communales, font appel aux bonnes volontés de toutes sortes, qu'elles émanent des élus ou des habitants de la commune ; qu'ainsi, la commune de Gricourt

. ; "alors que nul ne plaide par procureur ; que chaque partie civile ayant un intérêt distinct doit présenter une demande de dommages-intérêts distincte ; que les demandes de dommages-intérêts communes

A... reconnaît que son épouse lui avait dit que cette forme de rapport sexuel la faisait souffrir, puisqu'il indique avoir abandonné cette pratique après la première dizaine d'années de vie commune en

Eric, prévenus, - LES EPOUX Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1992, qui, pour abus de confiance et complicité de ce

MARIAGE CELEBRE EN 1926, A UNE EPOQUE OU SIMON B.

Jacqueline, épouse Y..., - Z... Daniel, - Z... Gilberte, épouse A..., - Z... Marius, - Z... Irène, épouse D..., - Z...

AVAIT ETE REMIS PAR ELLE A LA PERSONNE CHARGEE DE SES INTERETS APRES LA MORT DE SON MARI, SEULEMENT COSIGNATAIRE DE CET ACTE, QU'IL EXPRIMAIT DONC UNIQUEMENT LES DERNIERES VOLONTES DE LA TESTATRICE ET