qu'après avoir relevé que les appelants, parties défaillantes en première instance, demandent à titre principal que le jugement soit déclaré non avenu, en application de l'article 478 du nouveau Code de

[O] ne peut se prévaloir du caractère non avenu du jugement du 23 mai 2008 ; AUX MOTIFS QUE l'appelant invoque la nullité de l'assignation qui lui a été délivrée le 4 décembre 2007 suivant

cautionnements du 18 juin 2003, AUX MOTIFS QUE les appelants demandent à la cour de réformer le jugement et, dans la seule limite du montant intégral des condamnations prononcées au bénéfice de la

, dont il a laissé la jouissance à leurs deux filles, un appartement rue de Sèvres Paris 6ème, acheté, en 1998, pour la somme de 228.674 euros, et un appartement, rue Bonaparte à Paris 6ème, acheté, en

[Y] et les sociétés ont d'une part, sollicité que le juge de l'exécution déclare l'ordonnance non avenue et d'autre part, formé opposition à son encontre ; Attendu que M.

financier et juridique de l'entreprise, de rechercher des financements et d'établir des chèques » ; qu'en délaissant ce moyen péremptoire invoquant un aveu judiciaire de son adversaire, la cour d'appel

communes et opposables ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé sur leur demande ; Mais attendu, d'une part, que, M. et Mme X... n'ayant pas soutenu que le juge

prêt à réaliser les travaux induits par les non-conformités ; - une partie des travaux (électricité, alarme, signalisation) a été réalisée en août 2001 ; - la seconde partie (isolations, dégagements,

a exactement relevé que : - selon la convention des parties, la promesse de vente deviendra nulle et non avenue à défaut de réalisation des conditions prévues ou de l'une d'elles au plus tard le 15 janvier

[R] [B], colocataire de Mme [U], épouse [Y] ; que la cour observe pour sa part que la prévenue ne peut utilement plaider que les déclarations des enfants sont le fruit d'un complot ourdi par leurs

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2012), que la société d'avocats Huet et associés

[O] reproche au jugement entrepris d'avoir retenu un aveu judiciaire de sa part dans ses conclusions de 2000 devant la cour d'appel de Paris ; il ajoute que Mme [P] n'apporte aucun élément sur l'origine

Comme l'a relevé le premier juge, le délai de signature a été respecté puisque les parties ont été convoquées en l'étude du notaire pour le 13 janvier 2009 puis, les époux X...n'ayant pas comparu, pour

avenue que du fait de la non-obtention d'offre de prêt dans le délai de réalisation de la condition suspensive s'achevant initialement le 22 mars 2013, date prorogée d'accord entre les parties au 27 mars

X... et la société civile de L'Assay Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré parfaite la vente des parts sociales de la SCEA DES VIGNOBLES ANDRE Z... et condamné en conséquence

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré M. Z... et M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2018), la société Banque centrale de compensation, exerçant son activité sous son nom commercial LCH SA, anciennement LCH Clearnet SA (la société LCH), est

à titre de dommages et intérêts ; qu'il en résulte que la cour confirmera l'intégralité des dispositions du jugement entrepris que l'appelant, M.