CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Forsaclos, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants, que le taux de produit stupéfiant dans le sang n'est pas un élément constitutif dudit délit, dès lors que la présence d'un tel produit est démontrée par l'analyse

X..., qui les avait assignées en responsabilité ; que, par jugement du 10 décembre 2002, le tribunal a rejeté les tierces oppositions ; que les sociétés ont relevé appel du jugement ; Attendu que pour

auquel on l'oppose et en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur, ne revêt un caractère exclusif que lorsqu'elle est seule à l'origine de son dommage ; qu'ainsi que l'a exactement analysé

délai, la date de prise en charge éventuelle est celle de la réception du dossier par la CNP ; que cette disposition, qui est dépourvue de toute ambiguïté, ne constitue pas une déchéance comme l'a analysé

que l'analyse des premiers juges ayant qualifié de contre-lettre les avenants n° 2 aux contrats [...] et [...] et retenu le caractère occulte de ceux-ci constituaient une évolution du litige permettant

professionnelle ; Attendu que la SNC Hutchinson fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que dans ses écritures d'appel, elle a vigoureusement contesté l'analyse

Philippe, contre le jugement du tribunal de police de GRENOBLE, en date du 20 septembre 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Sur sa recevabilité : Attendu qu'il

Y... au vu notamment d'un rapport déposé par un expert commis en référé, les parties ont interjeté appel ; Attendu que pour réformer le jugement en ce qu'il avait condamné M. X...

griefs invoqués, le moyen tente de remettre en question, devant la Cour de Cassation, la valeur des éléments de preuve contradictoirement débattus et notamment la portée des témoignages recueillis et analysés

MAQUETTE D'UN THEATRE SPHERIQUE ET SOUTENAIT QUE WOGENSCKY AVAIT SANS SON ACCORD UTILISE CE PROJET POUR REALISER LE THEATRE DE LA MAISON DE LA CULTURE A GRENOBLE, A ASSIGNE WOGENSCKY EN VUE DE FAIRE JUGER

FORFAITAIRE MENSUELLE, A LA SUITE DE PRELEVEMENTS PRATIQUES PAR LE PERSONNEL DU LABORATOIRE OU EXCEPTIONNELLEMENT PAR EUX-MEMES DANS LES CAS DE HAUTE TECHNICITE, DES AVIS MOTIVES SUR LES RESULTATS D'ANALYSES

illégal de la profession de banquier, l'arrêt attaqué relève qu'il a reçu, à plusieurs reprises de trois personnes, en vue de leur placement, des fonds qu'il a ensuite prêtés à une quatrième ; que les juges

en retenant, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, que celui-ci avait été relaxé par un arrêt devenu définitif et qu'il convenait de considérer comme irrévocablement résolus les moyens analysés

REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE NE PAS CONTENIR LES MENTIONS EXIGEES PAR LA LOI CONCERNANT L'OBJET DE LA DEMANDE, L'EXPOSE DES MOYENS, LES MOTIFS ET LE DISPOSITIF ; MAIS ATTENDU QUE SI LES JUGEMENTS

locale des syndicats CGT du pays rochefortais a notifié par lettre du 3 février 2006 à la société Adrexo la candidature de Mme X... aux élections du personnel ; Attendu qu'il est fait grief au jugement

somme, pour maîtriser sa revente et qu'elle avait subi un préjudice correspondant à la différence entre le prix d'acquisition, auprès du crédit-bailleur, et le prix de revente; qu'en s'appropriant l'analyse

QUE LES OBSERVATIONS ECRITES DEPOSEES PAR LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE ET DEVELOPPEES A LA BARRE PAR L'AVOCAT, TENDAIENT AU DEBOUTE DE BERNARD ET QUE CES OBSERVATIONS DEVAIENT ETRE ANALYSEES