L'allocataire a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

[M] (l'allocataire) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale en demandant à être désigné comme allocataire unique pour cet enfant.

L'allocataire a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

Le jugement constate que l'allocataire est divorcée du père de ses deux enfants depuis 2011 et s'est remariée depuis le 30 mars 2019.

L'allocataire a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'un recours contre ces deux décisions.

par les prétentions respectives des parties ; que les parents ayant, chacun, revendiqué la qualité d'allocataire exclusif et la mère ayant, à titre subsidiaire, demandé que la qualité d'allocataire leur

Pôle emploi ayant rejeté sa demande, l'allocataire a saisi un tribunal judiciaire de différentes demandes. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 3.

T... fait grief à l'arrêt de dire que la qualité d'allocataire sera attribuée par alternance à chacun des parents pour une durée d'un an, alors, selon le moyen, que la règle de l'unicité de l'allocataire

[O] (l'allocataire) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

[V] (l'allocataire) un indu d'allocation aux adultes handicapés pour la période de juin 2012 à décembre 2013.

L'allocataire a saisi d'un recours un tribunal judiciaire. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

; qu'hormis ces cas, le principe de l'allocataire unique s'oppose à ce que le parent qui n'est pas l'allocataire au titre de ses enfants en résidence alternée perçoive des prestations familiales pour

L'allocataire fait grief au jugement de le débouter de ses demandes, alors « que dans le cas où l'allocataire perçoit directement l'allocation de logement et s'il se trouve en situation d'impayé au sens

L'allocataire a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

L'allocataire a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

X..., concubin de l'allocataire ; que la cour d'appel (Bordeaux, 10 septembre 1997) a déclaré cette action prescrite en ce qui concerne les mensualités de septembre 1991 à janvier 1992 inclus ; Attendu

L'allocataire a formé opposition aux contraintes qui lui ont été décernées, le 19 juillet 2018, pour le recouvrement de ces deux créances.

L'allocataire a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une opposition à l'encontre de cette contrainte.