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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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11 550 résultats pour « aide nouvelle »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article D343-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 21

Code rural (nouveau)

2023 : 1° Aide pour les investissements bonifiés en faveur des jeunes agriculteurs ; 2° Aide à l'installation du jeune agriculteur ; 3° Aide pour financer les soldes des aides à l'installation en agriculture de la programmation 2014-2022 ; 4° Aide

Article 24

—

Les aides de laboratoire et les aides techniques de laboratoire appartenant aux corps régis par le décret n° 2000-1013 du 17 octobre 2000 modifié relatif au statut particulier du corps des aides techniques de laboratoire et du corps des aides de laboratoire

Article 4

—

Les aides techniques principaux de laboratoire régis par le même décret, en fonction au 1er janvier 1998, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE NOUVELLE ANCIENNETE Aide technique Aide technique

Article 4

—

L'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents techniques de laboratoire, aides de laboratoire, aides techniques de laboratoire et techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement

Article 23

—

SITUATION Aide de laboratoire.

Article 21

—

SITUATION Aide de laboratoire.

Article D1511-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 58

Code général des collectivités territoriales

Un professionnel de santé bénéficiaire des aides prévues au premier alinéa du I de l'article L. 1511-8 ne peut de nouveau en bénéficier qu'à l'expiration d'un délai de dix ans.

Article 1

—

Des aides financières sélectives, dénommées "aides aux cinémas du monde", peuvent être accordées sous forme de subvention par le Centre national du cinéma et de l'image animée et par l'Institut français en vue de favoriser et développer la coproduction

Article R5134-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60

Code du travail

L'employeur qui effectue une nouvelle demande d'aide à l'insertion professionnelle transmet à l'autorité appelée à attribuer cette aide les éléments nécessaires à l'établissement du bilan mentionné à l'article L. 5134-21-1.

Article R5134-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60

Code du travail

L'employeur qui effectue une nouvelle demande d'aide à l'insertion professionnelle transmet à l'autorité appelée à attribuer cette aide les éléments nécessaires à l'établissement du bilan mentionné à l'article L. 5134-66-1.

Article 5

—

code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Article 5

—

code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Article 5

—

code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Article 1

—

qu'un apport éditorial significatif, peuvent être reconnus par la commission paritaire des publications et agences de presse en vue de bénéficier des aides prévues par les articles 3 à 9 du présent décret ainsi que des aides prévues au chapitre III du

Article 20

—

SITUATION Aide technique de laboratoire.

Article L1803-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 91

Code des transports

, le fonds de continuité territoriale finance les aides prévues au présent chapitre.

Article 6-1

—

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les critères d'éligibilité aux aides du fonds de continuité territoriale.

Article L5134-66-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 54 > 98

Code du travail

La décision d'attribution d'une nouvelle aide à l'insertion professionnelle est subordonnée au bilan préalable des actions d'accompagnement et des actions visant à l'insertion durable des salariés, réalisées dans le cadre d'un contrat aidé antérieur.

Article 22

—

SITUATION Aide de laboratoire.

Article 1

—

Par dérogation au premier alinéa, la direction locale des finances publiques de Nouvelle-Calédonie est chargée du recouvrement des ordres de recouvrer relatifs aux aides indûment versées au titre du décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une

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